Douanes : lancement de la plateforme FRANCE SESAME pour simplifier le passage aux frontières des marchandises
Déployée à compter du mercredi 17 novembre, la plateforme FRANCE SESAME est un nouvel outil numérique visant à faciliter les formalités et les contrôles administratifs liés au passage aux frontières des marchandises sanitaires et phytosanitaires. Détails.
Qu’est-ce que FRANCE SESAME ?
Cette plateforme offre un bouquet de services pour la gestion des formalités et vérifications administratives aux frontières. Elle concerne les marchandises soumises à contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) : animaux vivants, produits d’origine animale, aliments pour animaux, denrées alimentaires (certification biologique, fruits et légumes)… avant leur mise en pratique sur le territoire de l’Union européenne. Le but, fluidifier et améliorer la lisibilité du passage aux frontières.
Pour quels utilisateurs ?
La plateforme s’adresse à deux catégories d’utilisateurs :
- les opérateurs économiques (logisticiens, transitaires, importateurs…) concernés par des flux (importations, transit) de marchandises SPS réalisés sur les ports du Havre, Dunkerque et Marseille,
- les agents des administrations de la direction générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) et de la direction générale de l'Alimentation (DGAL).
Détails des services FRANCE SESAME
- suivi en temps réel de l’avancement des formalités et contrôles administratifs des marchandises,
- prise de rendez-vous pour la réalisation des contrôles d'identité et physiques relatifs à la conformité des fruits et légumes ou des critères de l'Union européenne sur l'agriculture biologique,
- service de gestion d’import numérique pour visualiser e
t télécharger les formalités administratives liées au passage aux frontières, - service de notifications sur les formalités afin d’effectuer d’éventuelles démarches et les actions complémentaires.
Comment se connecter à FRANCE SESAME ?
L'accès à FRANCE SESAME nécessite un compte personnel douane.gouv.fr. Les utilisateurs ne disposant pas d’un compte doivent en créer un via la documentation disponible sur le portail FRANCE SESAME.
Une fois connecté, la plateforme sert également de passerelle vers tous les systèmes d’information publics, notamment Delta-G et Delta-T (dédiés au dédouanement), Traces-NT (délivrant les documents sanitaires communs d’entrée et les certificats d’inspection biologique), Soraf & L (pour les certificats relatifs aux normes de commercialisation des fruits et légumes).