Toutes les news France Pass sanitaire: le Sénat rejette en bloc le texte rétabli par l'Assemblée
Selon Orange.fr :
Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a rejeté en bloc jeudi, en nouvelle lecture, le projet de loi de "vigilance sanitaire" qui ouvre notamment la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022.
L'Assemblée nationale doit voter vendredi une ultime mouture du texte conforme aux vœux du gouvernement.
Les sénateurs du groupe Les Républicains "déposeront, sans doute dans les prochaines heures, un recours devant le Conseil constitutionnel", a d'ores et déjà annoncé Stéphane Le Rudulier (LR). Des recours sont aussi prévus par les députés LR et de gauche.
La Haute assemblée a voté jeudi soir la "question préalable" présentée par le rapporteur LR Philippe Bas, motion de procédure qui entraîne le rejet d'emblée d'un texte, sans examen de ses dispositions.............
Aller plus loin : https://actu.orange.fr/france/pass-sanitaire-le-senat-rejette-en-bloc-le-texte-retabli-par-l-assemblee-CNT000001G8oDO/photos/le-senat-a-paris-le-17-decembre