Diagnostic de performance énergétique : suspension pour les logements construits avant 1975
Vous êtes propriétaire d'un logement construit avant 1975 ? À la suite des résultats anormaux détectés sur les étiquettes énergétiques, vous ne pourrez plus obtenir le nouveau Diagnostic de performance énergétique (DPE) mis en place depuis le 1er juillet 2021. Le Ministère de la Transition écologique recommande aux diagnostiqueurs immobiliers de suspendre la réalisation de nouveaux diagnostics pour les logements construits avant 1975, sauf pour des transactions urgentes. Quelles sont les délais de suspension et les conséquences pour les propriétaires ?
La suspension du nouveau DPE pour certains types de logements, notamment ceux bâtis avant 1975 devrait être temporaire et de courte durée. Des analyses sont en cours pour mieux comprendre et corriger les résultats anormaux sur les étiquettes énergétiques.
Dès le 4 octobre 2021, le Ministère de la Transition écologique présentera au cours d'une réunion avec les professionnels du secteur (diagnostiqueurs, agences immobilières et éditeurs de logiciels), un bilan complet des DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021, pour garantir leur qualité, tout en précisant les mesures correctrices pour remédier aux anomalies détectées.
Les diagnostiqueurs peuvent continuer à effectuer les visites des logements construits avant 1975 et à réaliser les mesures nécessaires pour l'élaboration prochaine du DPE une fois les correctifs apportés.
A savoir : Les mesures correctrices qui seront intégrées dans le nouveau DPE n'entraîneront pas de frais supplémentaires pour les propriétaires qui avaient déjà engagé la réalisation de nouveaux diagnostics.