Les aides financières au collège
Pour la rentrée 2021, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de 390,74 € par enfant de 11 à 14 ans.
Vos ressources de l’année 2019 ne doivent pas dépasser :
- 25 319 € pour un enfant,
- 31 162 € pour deux enfants,
- 37 005 € pour trois enfants,
- 5 843 € par enfant supplémentaire.
L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).
Les parents d’enfants de 11 à 14 ans n’ont aucune démarche à accomplir : les CAF versent automatiquement l’ARS aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions.
Les familles n’ayant pas de dossier à la Caisse d’allocations familiales (CAF) peuvent télécharger leur demande d’ARS sur le site Internet www.caf.fr.
- Consulter le dossier sur l'allocation de rentrée scolaire 2021 sur Service-public.fr
- Pour aller plus loin au sujet de l'allocation de rentrée scolaire, vous pouvez également consulter le site des allocations familiales.
Les bourses de collège
Demande de bourse pour l'année 2021-2022
Pour les élèves scolarisés en collège public :
La demande de bourse de collège peut se faire à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de lycée ou en ligne du 2 septembre au 21 octobre 2021.
La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies. Pour y accéder, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 2 septembre 2021 au 21 octobre 2021.
En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :
- faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public ;
- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
- donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée ;
- obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.
Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :
- se connecter avec votre compte EduConnect ;
- se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.
Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de collège ?
Une plateforme d'assistance nationale est mise à votre disposition.
par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d'un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h
en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr
Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou au CNED :
Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, ainsi que pour le CNED, la demande de bourse sera formulée uniquement à l’aide du formulaire de demande de bourse de collège téléchargeable ci-dessous.
Une fois rempli, où déposer le formulaire de demande de bourse ?
Pour les établissements publics et privés, le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat du collège des enfants.
Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé (et uniquement dans ce cas), vous pouvez donner une procuration au chef de l'établissement où votre enfant est scolarisé pour l'autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.
Pour les élèves inscrits au CNED, le demandeur doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au Service académique des bourses nationales du CNED de scolarisation.
Pour toute information, adressez-vous :
- au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant ;
- au service académique des bourses nationales (coordonnées à demander au collège).
Calendrier pour l'année scolaire 2021-2022
La campagne des demandes de bourse de collège pour l’année scolaire 2021-2022 sera ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu'au :
- 21 octobre 2021 pour les établissements d'enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier ;
- 31 octobre 2021 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance : la demande de bourse doit être adressée soit au CNED de Rouen pour les classes de l'enseignement général, soit au CNED de Toulouse pour les classes de l'enseignement général et professionnel adapté.
En savoir plus sur les modalités de demandes de bourse au collège pour les élèves inscrits au CNED
Attribution des bourses
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2021-2022, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2021 sur les revenus de l’année 2020 qui est retenu.
Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème ci-dessous.
Situation des demandeurs
Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
- En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
- En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.
Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.
Montant des bourses
Pour l’année scolaire 2021-2022, le montant annuel de la bourse sera de 105 € (1er échelon), 294 € (2ème échelon) et 459 € (3ème échelon). Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)
Prime à l'internat
Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers de collège scolarisés en internat.
La prime à l'internat est modulée selon l'échelon de bourse détenu par l'élève boursier. Elle est versée en trois fois en même temps que la bourse. Les familles n'ont pas de dossier spécifique à remplir.
Le montant annuel de la prime d’internat sera de 327 € (1er échelon), de 396 € (2ème échelon) et 465 € (3ème échelon).
Simulateur de bourse pour l'année scolaire 2021-2022 sur : https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-college-4970?
Le simulateur de bourse de collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2021-2022. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.
Accéder au simulateur de bourse de collège
Les fonds sociaux
Le fonds social collégien
Ce fonds est destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d'une aide financière directe ou de prestations en nature (frais de demi-pension ou d'internat, fournitures diverses, etc.).
La décision d'attribution de l'aide relève du chef d'établissement après avis de la commission, présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves, si l'élève est scolarisé dans un collège public, et par le recteur de l'académie, sur proposition du chef d'établissement pour les élèves des collèges de l'enseignement privé sous contrat.
Pour toute information, adressez-vous au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant.
Le fonds social pour les cantines
Ce fonds doit permettre aux collégiens, issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement. Le chef d'établissement prend au cours de l'année scolaire l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide.
Pour tout renseignement, adressez-vous au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant.
Aides de la région et du département
En plus des bourses nationales, vous pouvez bénéficier d'aides financières à l'échelon local.
Des communes, départements et régions accordent en effet des bourses aux élèves et aux étudiants.
Ces aides s'inscrivent dans la politique définie par les collectivités locales : elles varient donc d'une commune à une autre, ou d'une région à une autre.
Nous vous conseillons de vous renseigner directement auprès de votre commune, de votre département et de votre région.
Trouver les coordonnées de votre mairie ou de votre conseil départemental.
Droit à l'erreur
Durant la campagne annuelle de bourse de collège, et conformément à la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018, en cas d’erreur commise lors de votre demande de bourse, vous avez la possibilité de régulariser votre erreur de votre propre initiative ou dans le délai requis après y avoir été invité par l’administration concernée.
Par exemple : vous avez oublié de mentionner un changement de situation (nombre d’enfants à charge, situation de concubinage etc.) ? Vous avez désormais droit à l’erreur, dans les délais prescrits par l’administration. Vous pouvez vous rapprocher de l’établissement de votre enfant pour signaler l’erreur et régulariser votre situation.
En cas d’erreur dans vos déclarations auprès des services de la CAF ou des services fiscaux, rapprochez-vous de ces organismes afin de régulariser votre situation et transmettre en complément de votre demande de bourse de nouveaux justificatifs.
Attention : Le droit à l’erreur n’est pas un droit au retard : les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n’entrent pas dans son champ d’application.