Entreprises, ce que vous devez savoir sur le télétravail

Afin d'adapter l'organisation du travail dans votre entreprise au contexte sanitaire ou dans l'objectif de mettre en place durablement le télétravail dans votre structure, nous faisons le point sur cette modalité de travail à distance.

Le télétravail, qu'est-ce que c'est ?

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Qui peut télétravailler ?

Le code du travail ne fixe aucun critère ou condition particulière pour déterminer la possibilité ou l’opportunité de mettre en œuvre le télétravail dans une entreprise au profit des salariés.

En théorie, le télétravail s'applique à toutes les catégories professionnelles.

Cependant il ne s'agit pas d'un droit pour le salarié. Au sein d'une même entreprise, il est possible que le profil d'un poste empêche la mise en place du télétravail alors que d'autres postes peuvent en bénéficier. Ainsi, les employeurs peuvent décider de mettre en place le télétravail uniquement pour certaines catégories de personnels.

Si un employeur a le droit de refuser le télétravail à un employé, et ce même si le télétravail est mis en place au sein de la structure, il a cependant l'obligation de motiver sa réponse.

À l'inverse, le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail.

Covid-19 et télétravail

Conformément au protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (PDF - 1 239 Ko) en vigueur à la date du 1^erseptembre 2021, le télétravail est considéré comme un « mode d’organisation de l’entreprise qui peut participer à la démarche de prévention du risque d’infection au Covid-19 et permettre de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. ’L'accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail [PDF - 348 Ko] constitue un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre. À ce titre, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d’organisation du travail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.».

En d'autres termes, les employeurs ne sont plus tenus d'imposer un nombre minimal de jour de télétravail à leurs salariés.

Notez que si vous êtes à la tête d'une TPE-PME et avez besoin de conseils et d'accompagnement pour organiser le télétravail de manière efficace et maintenir les liens entre les équipes, vous pouvez faire appel à Objectif télétravail. Il s'agit d'un dispositif gratuit, mis en place par l'Anact (Agence nationale pour l'amélioration de conditions de travail).

Vous pouvez aussi retrouver des informations pratiques concernant le télétravail en mode Covid-19 sur la page dédiée du ministère du Travail.

Plus généralement, si vous souhaitez connaitre les aides aux entreprises en difficulté dans le cadre de la sortie de crise, consultez notre page dédiée : Sortie de crise : les aides pour les entreprises en situation de fragilité.

Quels sont les avantages du télétravail ?

Les avantages du télétravail sont nombreux, à la fois pour les entreprises et les salariés :

Pour les entreprises, le télétravail permet :

d'accroitre la production
de réaliser des économies d'échelle sur les locaux et les dépenses courantes
d'améliorer la qualité de vie de ses salariés au travail et par conséquence d'accroitre leur motivation et leur implication
de faire baisser l'absentéisme.

Pour les salariés, le télétravail permet :

des économies de temps, notamment celui passé dans les transports
une meilleure gestion du temps de travail
une plus grande autonomie dans la gestion des tâches
une meilleure concentration entrainant une meilleure productivité.

Source : www.teletravailler.fr

Quelles sont vos obligations concernant vos télétravailleurs ?

Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise.

En tant qu'employeur, vous avez des obligations spécifiques à l'égard de vos télétravailleurs :

informer des salariés des restrictions dans l'usage des équipements et outils informatiques mis à leur disposition, ainsi que des éventuelles sanctions auxquelles ils s'exposent
fixer avec vos salariés des plages horaires durant lesquelles ils peuvent être contactés
organiser d'un entretien annuel avec chacun, notamment sur les conditions d'activité du salarié et sa charge de travail
donner la priorité aux télétravailleurs pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à leurs qualifications et compétences et leur indiquer la disponibilité de toute poste de cette nature.

Comment mettre en place le télétravail ?

Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le renforcement du dialogue social, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler.

Pour mettre en place le télétravail, il existe 3 possibilités :

un simple accord entre l'employeur et le salarié, par tout moyen (accord oral, courriel, courrier…)
un accord collectif
une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique.

Dans le cadre d'un simple accord avec le salarié (sans accord collectif ou charte), ce dernier formalise cet accord avec l'employeur.

Dans le cas d'un accord collectif ou d'une charte, ceux-ci précisent les points suivants :

les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail
les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail
les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail
la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail
les modalités d'accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail.