Quels produits en plastique à usage unique sont désormais interdits ?

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire vise notamment à réduire l’utilisation du plastique à usage unique. L’article 7 indique que « la France se donne pour objectif d'atteindre la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040. »

L’article 77 modifie l’article L. 541-15-10 du code de l'environnement. Il interdit certains produits de ce type à partir du 1er janvier 2021. Le décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020 précise que « la mise à disposition des produits en plastique à usage unique, telle que prévue par la loi, est progressivement interdite ». Les stocks commandés avant 2021 pourront être écoulés jusqu’au 1er juillet 2021. Ce décret précise la liste des produits concernés, par exemple :

• Les gobelets et verres en plastique ou composés en tout ou partie de polystyrène expansé ;
• Les assiettes en plastique, même si elles ne sont composées que partiellement de plastique ;
• Les pailles ;
• Les confettis en plastique.

L’article 77 interdit aussi :

• La distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les lieux recevant du public ou à usage professionnel ;
• La fabrication et l’importation de sacs en plastique à usage unique.

Les prochaines étapes sont détaillées dans le dossier de Vie publique consacré à la fin du plastique jetable. En effet, d’autres produits en plastique à usage unique seront interdits dans les années à venir :

• Au 1er janvier 2022, les sachets de thé en plastique et les jouets en plastique distribués gratuitement dans les fast-foods ;
• Au 1er janvier 2023 : la vaisselle jetable dans les fast-foods.

Dans le cadre de l'article 7 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, le décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 précise les objectifs et les échéances concernant la réduction, la réutilisation et le réemploi, et le recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025.

Parmi ces objectifs sont mentionnés les points suivants :

• Tendre vers la réduction à 20% des emballages en plastique à usage unique, dont 50% seraient issus du réemploi et de la réutilisation des emballages.
• Tendre vers la réduction à 100% des emballages en plastique à usage unique qui n'auraient pas de fonctions techniques essentielles.
• Tendre vers le recyclage à 100% des emballages en plastique à usage unique.

Enfin, le décret n° 2021-763 du 14 juin 2021 précise les caractéristiques techniques des sacs plastiques non concernés par l'interdiction.

Certains produits en plastique étaient déjà interdits depuis le 1er janvier 2020 :
- Gobelets, verres et assiettes jetables « en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées. » (article 73 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et décret n° 2016-1170 du 30 août 2016) ;
- Cotons-tiges en plastique (article 124 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et décret n° 2017-291 du 6 mars 2017) ;
- Bouteilles d'eau plate en plastique dans le cadre des services de restauration collective scolaire (article 28 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous).