Denrées alimentaires : quelles sont les règles d’étiquetage ?

Le règlement (UE) n°1169/2011 impose que les denrées alimentaires présentées à la vente - qu’elles soient préemballées ou non – respectent un étiquetage clair et précis afin d’informer au mieux le consommateur.

Les règles d’étiquetage des denrées alimentaires préemballées

Comme son nom l’indique, une denrée alimentaire préemballée est constituée d’un produit alimentaire et de son contenant ou son emballage dans lequel il a été conditionné préalablement à la vente. Le plus souvent il s’agit de produits vendus dans les rayons de libre-service : pot de confiture, pizza sous vide, paquet de gâteaux, boite de chocolats, etc.

Ces denrées alimentaires préemballées sont soumises à 2 grandes règles d’étiquetage :

• L'étiquetage doit faire figurer diverses informations qui renseignent objectivement le consommateur. A minima elles doivent être rédigées en français
• L'étiquetage doit être loyal et précis : et donc ne pas induire le consommateur en erreur (composition du produit, origine, etc.).

Pour ces produits alimentaires préemballés, les mentions devant figurer obligatoirement sur l’emballage sont les suivantes :

• la dénomination de vente qui définit le produit (exemple : confiture extra de framboises)
• la liste des ingrédients qui doivent figurer sur l’emballage par ordre d'importance pondérale décroissante (y compris les additifs et les arômes). Les ingrédients allergènes doivent être mentionnés
• la quantité de certains ingrédients, par exemple ceux mis en valeur sur l'étiquetage ou dans la dénomination de vente (exemple : gâteau aux fraises, pizza au jambon)
• la quantité nette du produit en volume (produit liquide) ou masse (autres produits). Si le produit est présenté dans un liquide, l’indication du poids net égoutté
• la date limite de consommation (DLC) pour les denrées périssables du point de vue microbiologique, exprimée sous la forme « à consommer jusqu'au...» ou, pour les autres produits, la date de durabilité minimale (DDM), exprimée sous la forme « à consommer de préférence avant ... ». Ces mentions doivent figurer en toutes lettres
• le titre alcoométrique volumique acquis pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume
• l'identification de l’opérateur sous le nom duquel la denrée est commercialisée. Il doit être implanté dans l’Union européenne. Si le conditionnement du produit est opéré par un prestataire, les coordonnées du centre d'emballage apparaissent alors sur l’étiquetage, précédées de « EMB » (exemple : EMB A07555)
• le numéro du lot de fabrication, indiqué sous une forme libre (exemple : lot 0607), à des fins de traçabilité
• le mode d'emploi, dès lors que celui-ci est nécessaire et/ou ses conditions de conservation spécifiques (exemple : à conserver dans un endroit sec)
• la déclaration nutritionnelle, qui peut être complétée, à titre volontaire, par le Nutri-score.
• l'origine pour certaines denrées alimentaires

• l’origine  de  l’ingrédient  primaire : depuis le 1^er avril 2020, lorsque l’étiquetage fait apparaître l’origine d’une denrée alimentaire et que celle-ci diffère de celle de son ingrédient primaire, l’indication de l’origine de l’ingrédient en question devient obligatoire. L’ingrédient primaire est défini comme l’ingrédient entrant pour 50 % ou plus dans la composition d’une denrée ou le/les  ingrédients qui sont habituellement associés à la dénomination de cette denrée par le consommateur. La DGCCRF cite l'exemple de l’étiquetage d’un gâteau revendiquant une origine française alors que la farine mise en œuvre dans sa fabrication ne serait pas produite en France. Dans ce cas, l'étiquetage devrait renseigner le consommateur sur l’origine de la farine.

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Les règles d’étiquetage des denrées alimentaires non préemballées

Les denrées alimentaires non préemballées sont celles qui sont présentées sans emballage ou conditionnement à la vente, mais emballées directement par le client ou à sa demande au moment de l'achat (par exemple : les fruits ou légumes en vrac, une baguette de pain, une pâtisserie non emballée, etc.).

Une affichette (ou un écriteau) doit être placée à proximité du produit proposé à la vente en mentionnant :

1. la dénomination de vente
2. la présence d’allergènes(le cas échéant)
3. l'état physique du produit (exemple : décongelé)
4. pour la viande bovine, les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage. La mention de l’origine, signifie que les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage sont situés dans le même pays.

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