Habitat inclusif : nouveaux délais
Attribution de forfaits individuels pour l'animation du projet de vie sociale et partage de dispositifs d'habitat inclusif dans l'Hérault
Compte tenu de la crise sanitaire en cours, la date limite de dépôt des dossiers initialement fixée au 20 avril 2020 est reportée au 15 juin 2020.
Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Occitanie, en lien avec les Conseils Départementaux et les Conférences des financeurs de l’habitat inclusif, est compétent pour lancer les appels à candidatures pour l’octroi de forfaits individuels d’animation du projet de vie sociale et partagés des habitants de dispositifs d’habitat inclusif, créé par la loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Les modalités de dépôt des candidatures sont précisées dans les avis départementaux téléchargeables ci-dessous
Le nouvel avis portant modification de l’appel à candidature ARS-Occitanie-DD34-2020-01 vient modifier celui en date du 06 mars 2020 et en proroge les délais. Les dossiers précédemment reçus au titre de l’AAC antérieur sont considérés comme recevables. Ils seront instruits au même titre que les dossiers nouvellement reçus.
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