Episode neigeux : la Préfecture communique

Intempérie neige du 28 février au 1er mars 2018 : les dégâts provoqués par les chutes de neige n'entrent pas  dans le champ de la garantie catastrophe naturelle.

Ce lundi 5 mars 2018, Pierre Pouëssel, préfet de l’Hérault, rappelle les différentes dispositions relatives à la prise en charge des dégâts subis lors des chutes de neige importantes enregistrées dans le département les 28 février et 1^er mars 2018.

1) Garantie des catastrophes naturelles :
Les dégâts provoqués par les chutes de neige n'entrent pas dans le champ de la garantie catastrophe naturelle.
Seule exception : les dégâts provoqués par les avalanches en montagne.

2) Garantie TNG des contrats d'assurance habitation :
Les sinistrés victimes des chutes de neige seront indemnisés dans le cadre de leur contrat d'assurance habitation.
Les effets de la neige sont couverts par les contrats d’assurance au titre de la garantie « Tempêtes, Neige et Grêle » dites TNG. 
Les contrats d'assurance habitation garantissant les dommages d'incendie, ou tous autres dommages à des biens situés en France, couvrent en effet obligatoirement les effets des vents violents, de la grêle sur les toitures et du poids de la glace ou de la neige accumulées sur les toitures. 
Les conditions de mise en œuvre de cette garantie varient d'un contrat d'assurance à l'autre.
Ainsi l'assureur peut exclure de la garantie certains bâtiments, éléments de bâtiments ou biens qui ne présenteraient pas une résistance suffisante,  même si ces biens sont par ailleurs assurés contre l'incendie.

  Les personnes assurées (particuliers, entreprises ou collectivités) victimes dont les biens assurés ont subi des dégâts provoqués par les récentes chutes de neige dans l'Hérault doivent déclarer leur sinistre auprès de leur assureur dans les meilleurs délais.