Les Chantiers de la Justice
Le 15 janvier 2018, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a reçu les rapports des cinq chantiers de la Justice à la Chancellerie. Ces travaux ont pour objectifs de transformer en profondeur la Justice et de répondre efficacement aux attentes des justiciables. Ce fut également l’occasion pour la ministre de présenter ses vœux pour 2018.
« Les propositions constituent un socle solide et novateur qui va nous permettre de dégager des pistes de travail pour la loi de programmation 2018 » a rappelé la ministre qui salue la richesse et l'ampleur du travail réalisé pour ces chantiers de la Justice.
Les référents des cinq chantiers de la Justice ont chacun présenté leurs travaux :
Voir la vidéo de restitution par Didier Casas et Jean-François Beynel
Amélioration et simplification de la procédure pénale
Voir la vidéo de restitution par Franck Natali
Amélioration et simplification de la procédure civile Voir la vidéo de restitution par Frédérique Agostini et Nicolas Molfessis Adaptation du réseau des juridictions
Voir la vidéo de restitution par Dominique Raimbourg et Philippe Houillon
Voir la vidéo de restitution par Julia Minkowsk et Bruno Cotte
Les conclusions de chaque chantier aboutiront au printemps à la formulation du projet de loi de programmation pour la justice 2018 - 2022 et des projets de loi de simplification pénale et civile.