Prostitution : faire évoluer la loi et les comportements

Après deux ans et demi de débats parlementaires heurtés, en 2016 la proposition de loi PS polémique sur la lutte contre la prostitutionavait été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale. Aujourd'hui, on compterait entre 30.000 et 40.000 prostituées en France, selon les estimations officielles.

La loi prévoyait :

• renforcer les moyens d’enquête et de poursuite contre la traite des êtres humains et le proxénétisme. La disposition initiale qui voulait que des sites internet hébergés à l’étranger, contrevenant à la loi française contre le proxénétisme et la traite des êtres humains, pouvaient être bloqués par les fournisseurs d’accès n’a finalement pas été adoptée.
• améliorer la prise en charge globale des personnes prostituées et la protection dont peuvent bénéficier les victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme (dispositions en matière de logement, de revenu de substitution, de protection et de réparation aux victimes de traite et du proxénétisme). Un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle est proposé à toute personne victime de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle. En outre, afin de protéger les prostituées plutôt que de les interpeller, le délit de racolage est supprimé.
• mettre en place une prévention plus importante des pratiques prostitutionnelles et du recours à la prostitution (mesures de sensibilisation et d’éducation),
• responsabiliser les clients qui par leur action permettent la pérennité du système prostitutionnel. La proposition de loi instaure une interdiction d’achat d’acte sexuel. L’infraction de recours à la prostitution est punie d’une contravention de cinquième classe (amendede 1 500 euros). En cas de récidive, l’amende est portée à 3 750 euros. Une peine complémentaire de stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels est également prévue.

Il faut savoir qu'environ 30 000 personnes sont prostituées en France. Bien que la prostitution soit un phénomène difficile à quantifier, il est possible d’estimer un ordre de grandeur du nombre de personnes prostituées en France. Selon les sources, on décompte ainsi entre 30 000 et 37 000 personnes prostituées , quel que soit leur sexe et la modalité de leur mise en contact avec la personne achetant un acte sexuel.

L'un des derniers rapports officiel précisait :

Selon les estimations, entre 85% et 96% des personnes prostituées sont des femmes Selon l’ Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) 1 , parmi les personnes mises en cause pour racolage au cours de l’année 2014, 96% étaient des femmes .

Selon l’étude PROSCOST 2 , 85% des personnes prostituées en France sont des femmes, 10% sont des hommes et 5% sont des personnes transgenres . L a prostitution est donc un phénomène sexué et les femmes en sont les principales victimes.

 Les données recensées par l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH)  pointent que parmi les femmes mises en cause pour racolage au cours de l’année 2014 93 % étaient étrangères , dont 43% originaires d’Europe de l’ E st et des Balkans (Roumanie et Bulgarie) , 38,5% d’Afrique subsaharienne (Nigéria) et 9% de Chine.

Pour lire tout le rapport de l'Observatoire National des Violences faites aux femmes de 2015 : http://stop-violences-femmes.gouv.fr/IMG/pdf/Lettre_ONVF_no7_-_prostitution_-_oct_2015.pdf