Rapport de M. Jean-Cyril Spinetta sur l’avenir du transport ferroviaire
Ces propositions doivent désormais faire l'objet d'un examen approfondi par le Gouvernement et d'un dialogue avec l'ensemble des acteurs concernés.
Une première phase de concertation aura lieu dès la semaine prochaine : les représentants de la direction de la SNCF, des organisations syndicales ... Le Premier ministre a reçu le 15 février 2018 le rapport de la mission qu’il avait confiée à M. Jean-Cyril SPINETTA le 16 octobre 2017 afin de proposer une stratégie d’ensemble pour une refondation de notre modèle de transport ferroviaire.
"« Refondre le modèle du transport ferroviaire dans le cadre d'un marché ouvert à la concurrence, en préservant les missions d'un service public performant », tel était l'objectif principal confié par le Premier ministre à la mission de concertation présidée par Jean-Cyril Spinetta. Le présent rapport s'articule en deux grandes parties : la première établit le constat d'un système de transport ferroviaire jugé peu performant, coûteux pour les finances publiques, reposant sur des modèles économiques structurellement déséquilibrés. La mission observe que les fondamentaux économiques du secteur ont été trop longtemps ignorés et estime qu'une nouvelle réforme apparaît nécessaire. La seconde partie rassemble les recommandations de la mission autour de trois thèmes principaux : recentrer le transport ferroviaire dans son domaine de pertinence, créer les conditions d'un retour à l'équilibre économique, et préparer l'ouverture à la concurrence."
Le rapport : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/184000093.pdf