L'Indemnité Compensatoire de handicaps Naturels en question
Selon la FNSEA, "l'agriculture française est riche de son relief divers. En contrepartie, certaines agricultures, comme celle de montagne, sont plus dures à pratiquer et de ce fait mieux accompagnées. Ces zones que l'on appelle « défavorisées » font l'objet depuis le début des années 70 de politiques spécifiques, du fait notamment des contraintes de climat et de pente, de la mauvaise productivité de la terre ou du milieu naturel, ou encore du risque important d'abandon des terres agricoles pouvant mener à une diminution de la biodiversité, à la désertification, à des feux de forêt et à la perte d'espaces agricoles à haute valeur naturelle."
L'Indemnité Compensatoire de handicaps Naturels (ICHN) est la principale mesure de soutien à l'agriculture de ces zones. On distingue deux grands types de zone défavorisée : les zones de montagne et les zones défavorisées simples.
L'on vient d'apprendre que le nombre de communes qui vont ne plus profiter du statut leur permettant de percevoir l’indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) hors montagne, avec la refonte de la carte des zones défavorisées, serait de l'ordre de 1400 communes.
Le périmètre des zones défavorisées simples est en cours de révision. Cette révision fait suite à l'initiative de la Cour des Comptes européenne qui critique, depuis de nombreuses années, les actuels critères socio-économiques définissant ces zones. Ce périmètre doit, à compter de 2014, reposer sur des critères exclusivement biophysiques. Pour ce faire, la Commission propose 8 critères que les Etats membres doivent tester : la faiblesse des températures, le stress thermique, le drainage des sols, la texture des sols, la profondeur d'enracinement, les propriétés chimiques des sols, le bilan hydrique des sols et la pente. Pour rester dans l'actualité :