L’amélioration thermique du bâti ancien
Le Département aide les propriétaires à rénover leur logement pour l’amélioration thermique du bâti ancien, le maintien à domicile des propriétaires âgés et/ou handicapés, la production de logements sociaux conventionnés et la lutte contre l’habitat indigne. Il attribue pour ce faire à la fois les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ainsi que des aides qui lui sont propres.
POUR QUI ?
- Les propriétaires qui occupent leur logement
- Les propriétaires bailleurs qui souhaitent réaliser des travaux dans leur bien en location ou vacant
- Les copropriétés dégradées
QUELLES CONDITIONS ?
Le logement doit être construit depuis plus de 15 ans.
Le logement doit être occupé à titre de résidence principale après travaux.
- Pour les propriétaires occupants :
Le propriétaire s’engage à occuper son logement pendant 6 ans.
Les aides sont soumises à des conditions de ressources (Pour vérifier votre éligibilité, cliquez ici)
- Pour les propriétaires bailleurs :
Le propriétaire s’engage à louer son logement durant 9 ans à un loyer modéré.
Le bailleur s’engage à louer le logement à des ménages dont les plafonds de revenus sont fixés au niveau national, en fonction de la composition familiale.
QUELS TRAVAUX ?
- Les travaux d’économie d’énergie : changement des menuiseries, isolation des murs, isolation de la toiture, installation d’un système de chauffage performant,…
- Les travaux d’adaptation du logement au handicap ou à la perte d’autonomie : adaptation de la salle de bain, installation d’un monte-escalier,…
- Les travaux de réhabilitation d’un logement, restructuration complète d’un immeuble ou d’un logement
QUELLES AIDES ?
Le Département, par délégation de l’Anah et sur fonds propres, attribue des aides pouvant aller de 30% à 80% du montant de vos travaux, selon votre situation et la nature du projet. Ces aides sont complétées par certaines collectivités locales et autres organismes tels que les caisses de retraite et la Fondation Abbé Pierre.
EXEMPLES DE DOSSIERS :
PROPRIETAIRE OCCUPANT : Mr et Mme Dupont souhaitent changer leurs menuiseries, isoler leurs combles et placer une VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée)
- Coût total de l’opération : 16 000 €
- Total des aides mobilisables : 10 100 €
Soit 63% des travaux pris en charge
PROPRIETAIRE BAILLEUR : Mr Martin, propriétaire d’une maison de village très dégradée de 80m² souhaite rénover et remettre son bien en location
- Coût total de l’opération : 80 000 €
- Total des aides mobilisables : 37 600 €
Soit 47% des travaux pris en charge
QUI CONTACTER ?
Chaque territoire est couvert par un opérateur qui vous aide à constituer votre dossier.
Pour identifier votre interlocuteur : liste des communes avec le n° de tél à contacter.