Caf de l'Hérault : « Ne pas déclarer = rembourser »

Familles recomposées, stage, nouvel emploi... Votre vie change, déclarez vos changements de situation sans attendre à la Caf. Une campagne d'information de la Caf de l'Hérault.

Le versement des prestations repose sur un système déclaratif et de confiance mutuelle permettant un versement des prestations adapté à chaque situation. La Caf est garante du bon versement des fonds publics c'est pourquoi elle est sans faiblesses lorsque ce contrat de solidarité est rompu. Si la situation connue dans votre dossier Caf est différente de votre situation réelle, alors vous devrez, a minima, rembourser les prestations perçues à tort, vous voir attribuer des pénalités en cas de fraude ou encore faire l’objet d’un dépôt de plainte. 

Comment éviter de devoir rembourser les prestations perçues à tort ?

C'est très simple, dès qu'un changement intervient dans votre vie (vie en couple, séparation, nouvelle union, nouvel emploi, départ d'un enfant du foyer, stage... Pour vous, votre conjoint, vos enfants ou toute autre personne à votre charge) vous devez le déclarer sans attendre à la Caf !

Soyez vigilants, voici des exemples de situation susceptibles de générer un indu :

• Stage ou nouvel emploi : La reprise d’une activité salariée ou non salariée, constitue le premier motif d’indu. Tout changement d’activité professionnelle doit être déclaré à la Caf sans délai, et sans attendre la prochaine déclaration trimestrielle pour les bénéficiaires du Rsa et de la Prime d’activité. Période d’essai, stage, apprentissage, formation sont autant de situations nécessitant d’être déclarées à la Caf, même si vous l’avez déjà déclaré à pôle emploi.
• Colocation ou vie maritale : il ne faut pas confondre. Vivre en concubinage, c’est vivre en couple sous le même toit, sans forcément être pacsé ou marié, mais c’est être considéré comme tel par l’entourage. C’est donc partager un même toit ainsi que les charges financières et matérielles du ménage : courses, éducation des enfants, paiement des factures… quelles que soient les ressources de l’autre personne. On pourrait penser à tort que la Caf prend en compte le salaire du moment du seul bénéficiaire pour calculer les prestations. Or, les critères attribués aux « ressources » sont nombreux (salaires, mais aussi pensions, revenus du patrimoine…) et doivent être pris en compte dans le calcul des prestations pour toutes les personnes composant le foyer.
• Famille recomposée : Le début d’une vie de couple, après une période de séparation, est un motif fréquent d’indus, notamment lorsqu’il y a des enfants. Si dans ces moments de transition de vie, les démarches administratives peuvent sembler secondaires, il est primordial de déclarer sans tarder à la Caf la nouvelle composition du foyer familial afin d’éviter de devoir rembourser un indu.

  Comment déclarer un changement de situation à la Caf ?

Rendez-vous sur votre espace « Mon compte », rubrique « Mon profil » cliquez sur « modifier mon profil » et sélectionnez la situation concernée. Besoin d'aide ?

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