Attestations de déplacement :

Depuis jeudi 29 octobre2020 à 00h00, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

Vous pouvez téléchargez l’ensemble des attestations dérogatoires en suivant le lien : cliquez ICI

 

Commerces et établissements recevant du public (ERP) :

Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels sont fermés pendant le confinement.

L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité.

Le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021.

Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.

En miroir, contrairement au mois de mars 2020 un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse. Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent également accessibles.

 

 

INFORMATIONS RELATIVES A L'OUVERTURE DES COMMERCES

Suite à la parution du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 relatif aux mesure d'urgences, voici la liste des commerces autorisés à ouvrir et les conditions du recours au retrait de commandes et "clic and collect".

Téléchargez la liste des commerces autorisés à ouvrir (.pdf - 160.98 Ko)

 

Les magasins et commerces ouverts pendant ce nouveau confinement :

• Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles;
• Commerce d’équipements automobiles;
• Commerce et réparation de motocycles et cycles;
• Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles;
• Commerce de détail de produits surgelés;
• Commerce d’alimentation générale;
• Supérettes;
• Supermarchés;
• Magasins multi-commerces;
• Hypermarchés;
• Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé;
• Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé;
• Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé;
• Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé; –
• Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé;
• Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé;
• Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route;
• Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé;
• Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé;
• Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé;
• Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé;
• Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé;
• Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé;
• Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé;
• Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé;
• Commerces de détail d’optique;
• Commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé;
• Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu’ils sont installés sur un marché, des dispositions de l’article 38;
• Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé;
• Location et location-bail de véhicules automobiles;
• Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens;
• Location et location-bail de machines et équipements agricoles;
• Location et location-bail de machines et équipements pour la construction;
• Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques;
• Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication;
• Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques;
• Réparation d’équipements de communication;
• Blanchisserie-teinturerie;
• Blanchisserie-teinturerie de gros;
• Blanchisserie-teinturerie de détail;
• Activités financières et d’assurance;
• Commerce de gros.
• Hôtels, uniquement pour les séjours professionnels

 

Les magasins et autres commerces fermés pendant le nouveau confinement :

• Cafés, bars et restaurants
• Les centres commerciaux de plus de 40 000 m² en Île-de-France et possiblement dans certaines régions selon les préfets qui décident de n'ouvrir que les sections alimentaires.
• Salons de coiffure
• Fleuristes (sauf le week-end de la Toussaint)
• Enseignes d'habillement
• Magasins de jouets
• Magasins de bricolage
• Horlogers
• Bijoutiers
• Commerces de gros
• Ecoles de conduite (mais les examens sont possibles)
• Les piscines
• Les gymnases
• Les salles de sport
• Les boîtes de nuit et discothèques
• Salles de jeux
• Stades
• Hippodromes
• Cinémas
• Les parcs de loisirs
• Les médiathèques et bibliothèques
• Les salles de spectacle
• Les théâtres 
• Les musées
• Les campings de loisirs
• Les monuments
• Salles de concerts et salles polyvalentes
• Les hôtels, pensions de famille et résidences de tourisme pour les séjours non professionnels
• Universités et établissements d'enseignement supérieur

 

Le Président de la République Emmanuel MACRON a toutefois précisé mercredi 28 octobre que "tous les quinze jours", un point sera effectué sur l'évolution de l'épidémie et le gouvernement décidera, "le cas échéant, de mesures complémentaires". "Et nous évoluerons alors si nous pouvons alléger certaines contraintes en particulier sur les commerces", avait-il avancé. 

 

Les nouvelles aides :

Le fonds de solidarité, mis en place au printemps pour venir en aide aux PME et aux indépendants, va acquérir une nouvelle dimension. Le gouvernement a décidé d'y consacrer 6 milliards d'euros supplémentaires. Pour le renforcer, Le ministère des finances a décidé d'élargir les conditions d'accès.

L'aide maximale sera de 10.000 euros par mois et pourra être versée à toutes les entreprises ayant 50 salariés au maximum.

Les entreprises de certains secteurs sinistrés (culture, sport, hôtellerie, restaurant...) pourront aussi bénéficier de ces 10.000 euros en cas de perte de 50% du chiffre d'affaires.

Pour toutes les entreprises qui resteraient ouvertes mais seraient malgré tout durement touchées par la crise, le ministère des finances a décidé de réactiver l'aide mensuelle initiale de 1.500 euros. Elle sera versée à celles dont les effectifs sont inférieurs à 50 salariés et qui peuvent justifier d'une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50 %. Par ailleurs, tous les indépendants seront éligibles au fonds de solidarité et aux mêmes conditions que les TPE.

 

Un chômage partiel maintenu

Jusqu'à la fin de l'année 2020, toute entreprise - hors celles fermées administrativement ou les plus touchées par les mesures sanitaires - verra son reste à charge maintenu à hauteur de 15 % au lieu des, 40 % initialement prévus. Le salarié touchera toujours 70 % de son brut (84 % de son net).

Par ailleurs, pour les entreprises fermées ou les plus touchées - hôtels, cafés, restaurants, clubs de sport et leurs fournisseurs - le remboursement par l'Etat est intégral jusqu'à la fin de l'année.

 

Une aide fiscale pour baisser les loyers

C'était une demande récurrente des commerçants et des restaurateurs notamment. Le gouvernement va mettre en place un crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers. Dans le détail, ceux qui accepteront de renoncer à au moins un mois de loyer sur la période octobre-décembre bénéficieront d'un crédit d'impôt à hauteur de 30 % du montant du loyer.

Le dispositif sera ouvert à toutes les entreprises jusqu'à 250 salariés.

 

Nouveau différé d'un an pour le remboursement des prêts garantis

Une entreprise qui ne serait pas en mesure de rembourser son prêt à partir de mars 2021 pourra attendre 2022 pour commencer son remboursement.

La Fédération bancaire française s'est engagée à examiner avec bienveillance toutes les demandes de différé des entreprises.

Bercy a également élargi la possibilité de prêts d'Etat : jusque 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50.000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

 

Une nouvelle vague d'exonérations

Le mouvement d'exonérations et de report de cotisations sociales entamé au printemps va s'amplifier. Bercy annonce une exonération totale pour toutes les entreprises fermées administrativement le temps du confinement, et qui ont moins de 50 salariés. La même règle sera appliquée aux entreprises du secteur du tourisme qui auront perdu plus de 50 % de leur chiffre d'affaires

 

Face à la dégradation de la situation, l’Etat a décidé de renforcer son dispositif de soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public

• Evolution du fonds de solidarité
• Élargissement du champ des entreprises bénéficiaires du plan tourisme
• Activité partielle prise en charge à 100%
• Exonération de cotisations sociales

 

Téléchargez le tableau des aides aux entreprises - maj le 20 octobre 2020 (.pdf - 1.25 Mo)