Replay de la session publique départementale du lundi 22 novembre 2021
Lundi 22 novembre, l’Assemblée départementale s’est réunie à l’Hôtel du Département de Montpellier. Les 50 conseillers départementaux ont débattu et adopté des engagements décisifs pour les Héraultais.
Mobilité
La construction d’une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan (dite LNMP) permettra la jonction avec l’Espagne, d’ores et déjà équipée, et la connexion des agglomérations majeures de Béziers, Narbonne et Perpignan au réseau à grande vitesse. Cela permettra également de créer un service de trains quotidiens à haute fréquence le long de l'axe littoral qui profitera à toutes les agglomérations de l’Hérault, métropole de Montpellier comprise.
Le projet est découpé en deux phases avec une première section à réaliser entre Montpellier et Béziers et une seconde entre Béziers et Perpignan.
Les élus ont voté en session le principe de participation du Département à partir du démarrage des travaux à hauteur de 115,55 M€ pour le financement de la phase 1 entre Montpellier et Béziers.
Solidarités
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté garantit au quotidien les droits des enfants, assure à tous les jeunes un parcours de formation leur permettant d’acquérir des compétences et de prendre leur indépendance, rend les droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l’activité et investit pour l’accompagnement de tous vers l’emploi. Elle a notamment été signée entre l’Etat et le Département de l’Hérault le 1er juillet 2019.
Parmi les engagements de cette convention :
- Le développement du premier accueil social de proximité qui vise à garantir à toute personne, à moins de 30 minutes de transport de chez elle, un accueil, une prise en compte de ses demandes à caractère social et une orientation adaptée vers une structure permettant de répondre à ses besoins ;
- La mise en place de référents de parcours, professionnels disposant d’une vision globale des interventions sociales nécessitées par des personnes rencontrant de multiples difficultés ;
- La mise en place du plan de formation des travailleurs sociaux pour renforcer et valoriser le travail social en mobilisant le levier de la formation professionnelle continue.
En session, concernant la mise en œuvre d’accompagnements et le renforcement de l’accès aux droits des jeunes de 16 à 25 ans, les élus ont décidé l’attribution d’une participation de 9 000 € à l’Association Départementale d’Entraide des Pupilles et Anciennes Pupilles de l’Etat retenue dans le cadre d’un appel à projet régional.
Par ailleurs, les élus ont également voté en session la prorogation de l’actuel schéma départemental de l’enfance et de la famille 2017-2021, pour une durée de 18 mois, soit jusqu’au 30 juin 2023. Il comporte 18 fiches actions réparties en 4 axes thématiques :
- Consolider et renforcer la place de la prévention en général et la prévention précoce en particulier ;
- Interroger périodiquement les besoins des enfants et de leurs familles et s’assurer de l’adéquation de l’offre de service ;
- Repenser l’offre d’intervention pour mieux l’adapter à la prise en charge des enfants confiés ;
- Mieux préparer et renforcer la dynamique de sortie des dispositifs.
Enfin, les élus ont voté l’attribution d’une enveloppe de 175 000 € à plusieurs associations du Département oeuvrant sur les actions suivantes :
- la mise en oeuvre d’un réseau d’accueil inconditionnel de proximité ;
- l’alimentation solidaire et la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
- la lutte contre la fracture numérique ;
- la prévention du surendettement ;
- la levée des freins à l’insertion sociale et professionnelle.
Insertion
Le Programme Départemental d’Insertion (PDI) a pour objectif de définir l’accompagnement social et professionnel de personnes allocataires du RSA en leur proposant des solutions en termes d’insertion sociale et professionnelle. Pour ce faire, il est constitué d’un large éventail d’actions mises en oeuvre par des structures associatives : plus de 120 associations mettent en oeuvre 205 actions pour lever les freins à l’emploi des publics les plus en difficulté et les amener ensuite vers une reprise d’activité, d’emploi ou vers une formation qualifiante.
Ces actions d’accompagnement relèvent du domaine de la santé, du social et du professionnel et font l’objet de conventions conclues chaque année entre le Département de l’Hérault et les structures intervenant dans ces différents champs.
En session, les élus ont voté l’attribution de trois enveloppes de 1 942 345 €, 1 045 493 € et 12 022 € pour différentes associations qui œuvrent dans ces domaines.
Education
ACTIONS EDUCATIVES TERRITORIALES : En complément des enseignements dispensés par les professeurs de l’Education nationale, le Département fournit aux collégiens un riche programme éducatif, artistique et citoyen : les Actions Educatives Territoriales (AET).
Cette année scolaire 2021/2022, 594 Actions Educatives Territoriales sont organisées dans les domaines de la culture, du sport, de l’environnement, de la découverte des métiers, de la prévention routière et de la citoyenneté au bénéfice de 30 000 collégiens. Elles concernent :
-Citoyenneté : 119 projets
-Découverte des métiers : 28 projets
-Bien-être / Sport / Alimentation : 75 projets
-Sécurité routière : 33 projets
-Environnement : 66 projets
-Chemins de la culture : 230 projets
-Goût de lire : 26 projets
-Histoire et mémoire : 17 projets
Malgré l’impact du contexte sanitaire, le nombre de projets AET soutenus pour cette année scolaire reste sensiblement égal à celui des années précédentes, ce qui démontre une forte mobilisation de la communauté éducative des collèges autour de ce dispositif, au bénéfice de tous les collégiens héraultais.
- Les élus ont voté une enveloppe de 113 490 € pour la mise en œuvre de 223 projets AET relevant des thématiques « Citoyenneté », « Découvertes des métiers » et « Bien-être/ Sport /Alimentation ».
- Concernant les projets culturels (gout de lire - histoire et mémoire - les chemins de la culture) les élus ont voté en session une enveloppe de 214 199 € pour la réalisation de 273 projets concernant 79 collèges et 10 226 collégiens.
TRAVAUX : Avec le « Plan collèges », le Département se mobilise pour assurer les meilleures conditions d’accueil des 56 354 collégiens héraultais en investissant dans des constructions, réhabilitations et installations sportives innovantes et durables. D’ici 2024, tous les établissements de l’Hérault seront rénovés et adaptés en termes de performance énergétique, sécurité, réfection des peintures, accessibilité, végétalisation des espaces : des façades extérieures aux revêtements des sols et des murs, en passant par les salles de classe, les espaces verts, les plateaux sportifs et les cours de récréations.
En session, les élus ont voté une enveloppe de 1 200 000 € pour la réalisation de travaux dans plusieurs collèges :
- Réhabilitation collège Frédéric Mistral à Lunel ;
- Réhabilitation collège Joffre Montpellier ;
- Extension collège Clémence Royer Montpellier ;
- Extension ½ pension collège de St Mathieu de Tréviers ;
- Restructuration collège de Castelnau le Lez ;
- Salle Polyvalente collège Croix d’Argent Montpellier.
Environnement
LABORATOIRE DEPARTEMENTAL VETERINAIRE (LDV) : Le LDV a une mission de surveillance des maladies animales qui permet la détection précoce de l’apparition de maladies nouvelles. Il participe également à l’épidémiosurveillance des maladies dans les élevages. Il contribue ainsi au dépistage de plusieurs maladies contagieuses dans le cadre d’une prophylaxie (afin d’empêcher l'apparition, l'aggravation ou l'extension des maladies). Ces maladies sont, soit toujours présentes sur notre territoire, soit éradiquées tout en nécessitant le maintien d'une surveillance par des contrôles systématiques. Au-delà de leur impact économique ou zoonotique (transmission à l’homme), les maladies réglementées représentent un enjeu commercial majeur pour la France lors des exportations d'animaux vivants.
L’Etat a délégué la gestion des prophylaxies aux groupements de défense sanitaire constitués par les éleveurs et exige de leur part une accréditation. Le Groupement de Défense Sanitaire du Bétail de l’Hérault propose dans ce but, à ses partenaires, une convention quadripartite pour exécution des missions déléguées relevant de la prophylaxie bovine, validée en session par les élus.
ESPACES NATURELS SENSIBLES : Actuellement, le Département et les communes héraultaises exercent leur droit de préemption au titre de la protection des espaces naturels sensibles sur la base de plusieurs arrêtés préfectoraux publiés entre 1978 et 1983. Ces arrêtés concernent toutes les communes héraultaises et couvrent l’ensemble de leurs zones agricoles et naturelles. C’est ainsi que le Département possède aujourd’hui 9 000 hectares d’espaces naturels sensibles.
La récente loi dite « Climat et résilience » est venue apporter des précisions aux politiques de lutte contre l’artificialisation des sols, de protection des écosystèmes et d’adaptation des territoires aux effets du dérèglement climatique. Dans l’Hérault, les communes de Lespignan, Mireval, Palavas-les-Flots et Saint-Nazaire-de-Pézan connaissent des phénomènes avérés de pression foncière ainsi que de dégradation de leurs paysages, milieux naturels et agricoles. Afin de les préserver, les élus ont voté en session le réajustement des anciens périmètres de préemption existant sur le territoire de ces quatre communes.