À partir du 1er janvier 2023, une expérimentation de prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride démarrera dans les zones à faibles émissions mobilité. Pour une voiture de 45 000 € maximum, ou 60 000 € pour une camionnette, le prêt peut atteindre 30 000 €, remboursable en 7 ans. Ce prêt sans intérêt est ouvert aux personnes dont le revenu fiscal ne dépasse par 14 000 € par an, ou aux micro-entreprises, selon un décret publié au Journal officiel du 24 avril 2022.
Une expérimentation de prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule peu polluant sera lancée à partir du 1er janvier 2023 et pendant deux ans. Ce dispositif sera réservé aux habitants ou aux micro-entreprises domiciliés dans les zones à faibles émissions : Partie du territoire d'une collectivité dont l'accès est limité pour les véhicules les plus polluants. La ZFE-m a remplacé la zone à circulation restreinte (ZCR). ou dans une intercommunalité limitrophe de celle-ci, selon un décret daté du 22 avril 2022, pris en application de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique.
Les personnes dont le revenu fiscal par part ne dépasse pas 14 000 €, ou les micro-entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d'euros, pourront solliciter un prêt de 30 000 € maximum, remboursable en 7 ans, auprès des banques ayant signé une convention avec l’État.
En cas de recours à la location longue durée ou location avec option d'achat, le montant du prêt est ramené à 10 000 € et la durée de remboursement du prêt est celle du contrat de location.
Ce prêt est accordé pour l'achat de véhicules d'une valeur maximum de 45 000 € pour une voiture, ou 60 000 € pour une camionnette, d'un poids total maximum en charge de 2,6 tonnes, dont l'émission de CO2 est inférieure à 50 grammes par kilomètre. Seuls les véhicules électriques, ou certains véhicules hybrides rechargeables, respectent ce seuil.
Ce dispositif vise à soutenir le renouvellement du parc automobile consécutif à l'extension des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants.
Actuellement, 12 ZFE-m sont mises en place (le Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Nice-Côte d'Azur, etc.) Ces ZFE-m devront être instaurées dans les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants avant le 31 décembre 2024.
Les banques accordant ces prêts à taux zéro ne disposeront pas de garantie particulière sur les crédits consentis aux emprunteurs dont elles devront apprécier la solvabilité, mais elles bénéficieront de réductions d'impôt équivalentes au montant des intérêts qu'elles auraient perçus à des conditions normales de taux.
À savoir : À l'issue de l'expérimentation de deux ans, un rapport d'évaluation est établi par le ministre chargé de l’Économie et le ministre chargé des Transports.
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