L’attestation de salaire à fournir au salarié en cas d’arrêt de travail

 

Selon Ameli.frDocteur, Covid, Les Coronavirus

En cas d'arrêt de travail, l'employeur doit transmettre une attestation de salaire à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du salarié. C'est à partir de cette attestation que la CPAM détermine le droit aux indemnités journalières du salarié et en calcule le montant.
Pourquoi et quand faut-il transmettre une attestation de salaire ?

Établir une attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail d’un salarié lié aux motifs suivants :

  • maladie ;
  • maternité, paternité/accueil de l'enfant, adoption ;
  • accident du travail ou maladie professionnelle ;
  • reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

Tous les employeurs, entreprises ou particuliers, sont concernés par cette obligation. En cas de refus, vous risquez des sanctions du tribunal des prud'hommes.

Délai de transmission de l’attestation de salaire

Pour les attestations de salaire non subrogées via signalement d’arrêt par le biais de la DSN (quel que soit le risque), la loi impose qu’elles soient transmises dans les 5 jours suivant la connaissance de l’arrêt. Pour les autres canaux de transmission de l’attestation de salaire, il n’y a pas de délai légal imposé à l’employeur mais l’attestation de travail doit être transmise le plus rapidement possible à la Sécurité sociale. Sans cela, les indemnités journalières ne peuvent pas être versées au salarié.

C'est sur la base des informations de cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si votre salarié a droit aux indemnités journalières (IJ) pendant son arrêt de travail.

Ces informations permettent également de calculer le montant des IJ. Les IJ seront ensuite versées directement au salarié ou bien à l’entreprise en cas de subrogation.

Plus vite l’attestation parviendra à la Sécurité sociale, plus vite votre salarié pourra percevoir ses IJ.

Si votre salarié a plusieurs employeurs, chacun d'eux doit établir une attestation de salaire.

En cas de prolongation de l’arrêt de travail

Il n’est pas nécessaire d’établir une nouvelle attestation de salaire en cas de prolongation de l’arrêt de travail si :

  • la prolongation d'arrêt de travail est établie pour le même motif que l'arrêt initial ;
  • la durée totale de l’arrêt n’excède pas 6 mois ;
  • et qu'il n'y a aucune interruption entre les arrêts de travail.

Si vous adhérez à la DSN, il vous suffit de modifier la date de fin prévisionnelle de l’arrêt de travail dans votre logiciel de paie.

Si la durée totale de l’arrêt prolongé est supérieure à 6 mois, il vous faut renouveler la démarche de transmission de l’attestation de salaire.

Comment transmettre l’attestation de salaire ?

La généralisation de la DSN permet à l'employeur de transmettre très simplement les informations nécessaires à l’Assurance Maladie. Cependant, d’autres moyens restent disponibles

 

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LA PASSION DE LA DÉCOUVERTE

Pourquoi ce titre : la passion de la découverte ? Parce que la découverte est une passion tout comme la chine, tout comme la collection. Parce que chiner c'est conjuguer le passé au présent, ressusciter un objet endormi, répondre à la question du poète : objets inanimés vous avez bien une âme. Parce que chiner, c'est agir de manière écologique.

LES CHINEURS : UNE GRANDE FAMILLE

Amateurs ou professionnels, chineurs ou collectionneurs, tous ont un point commun, la passion. Chaque semaine vous irez avec eux chiner dans les foires et les marchés aux puces, dans les brocantes et les salons, les braderies et les vide-greniers, dans toute la France et même au-delà. Et bientôt, sans vous connaître, vous vous reconnaîtrez comme faisant partie de la même famille.

LA CHINE : UNE ÉCOLE DE PATIENCE

Chiner ce n'est pas aller en famille dans un magasin, pour y acheter un secrétaire de 1,12 m de large, afin qu'il trouve exactement sa place entre la cheminée et la fenêtre du salon.
Ce n'est pas aller chercher dans le vide-greniers qui se tiendra le samedi suivant, au coin de la rue, la série complète des boîtes Banania pour égayer une étagère de la cuisine ; même si vous avez lu la veille, dans un magazine de décoration, gue les objets publicitaires sont à la mode.
Dans les deux cas, vous risqueriez de vous exposer à une désagréable déconvenue car chiner, ce n'est pas trouver, à coup sûr, un meuble ou un objet des siècles passés, comme on achète un article vu dans un catalogue ou sur une publicité. Au contraire, la chine est une preuve, et non pas une épreuve, de patience et de pugnacité, comparable à celle d'un chercheur ou d'un explorateur. Et plus l'objet sera ancien, fragile, délicat, plus il sera rare mais plus la trouvaille prendra pour son découvreur une valeur inestimable. 
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