Nouvelle organisation de l’examen théorique

 

1- Les changements pour les candidats au permis :

A compter de juin 2022, devant le nombre toujours plus important de candidats au permis plaisance, (plus de 97 000 permis par an), le ministère de la mer a décidé de confier l’organisation et la surveillance de l’examen théorique à des organismes privés, sous contrat avec l’État dans le cadre d’un marché public. Ces organismes sont indépendants des établissements de formation dits « bateaux école ».

 

Quels examens théoriques concernés ?

• l’épreuve pour l’option de base « côtière » pour la navigation en mer,

• l’épreuve pour l’option de base « eaux intérieures » pour la navigation fluviale.

Les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM et les six DDT concernées) continueront d'organiser les sessions d’examen théorique pour les options « hauturière » et grande plaisance eaux intérieures ».

 

Qu’est-ce qui change ?

• davantage de centres d’examen et plus près de chez vous,

• davantage de sessions d’examens

• davantage de places à l’inscription

Les candidats pourront s’inscrire directement à l’examen théorique sur le site internet de l’organisme privé.

Pour répondre aux besoins des pratiquants de loisirs nautiques, les candidats à l’épreuve théorique rejoindront des candidats à d’autres centres d’examens théoriques (auto, moto, poids lourds)

L’examen théorique passe de 30 à 40 questions et 5 erreurs sont toujours admises.

L’examen se déroule désormais sur tablette numérique.

Pensez à vous munir d’un document d’identité.

 

Quels sont les frais engagés ?

Les frais restent identiques mais sont ventilés différemment :

Actuellement : 108 €   Timbre d’inscription 38 €   Timbre de délivrance 70 €

A compter du 1er juin  2022 : 108 €   Frais d’inscription à régler auprès de l’organisme privé de votre choix : 30 €   Timbre de délivrance : 78 €

 

Que faire si vous avez déjà acheté un timbre de 38 € et que vous souhaitez vous faire rembourser pour vous inscrire directement auprès d’un organisme privé ?

Veuillez-vous rapprocher de votre bateaux-école de référence qui pourra libérer le timbre fiscal actuellement déposé dans votre dossier. Ce n’est qu’une fois le timbre libéré que vous pourrez faire une demande de remboursement ici : https://timbres.impots.gouv.fr/. Pour plus d’information sur la procédure de remboursement (Voir le site internet).

 

2 – les organismes agréés privés

Quels sont ces organismes agréés par l’État ? :

Ils sont au nombre de quatre :

• La poste

• Dekra

• SGS : objectif code

• Bureau Véritas : CodeN’Go

   

Quels sont leurs devoirs ? :

Ces organismes doivent garantir de leur honorabilité, de leurs compétences, de leur impartialité et de leur indépendance notamment vis-à-vis des établissements de formation.

Ils doivent suivre un règlement précis de l’examen théorique et le faire respecter par les candidats.