Une application mobile d'identité numérique bientôt disponible
Si vous avez la nouvelle carte d'identité électronique et un téléphone avec puce NFC, vous pourrez prochainement tester l'application permettant de vous authentifier auprès des services en ligne reliés à FranceConnect. Un décret publié au Journal officiel le 27 avril 2022 définit le cadre réglementaire de ce « Service de garantie de l'identité numérique » conçu pour fournir un moyen d'accès sécurisé à votre compte Ameli, votre dossier fiscal, vos droits sociaux, etc.
Si vous disposez de la nouvelle carte nationale d'identité électronique (CNI-e), et d'un téléphone équipé d'une puce NFC permettant de lire ses informations, vous pourrez tester la future application permettant de vous authentifier de façon sécurisée aux quelques 1 000 services en ligne qui utilisent la solution d'identification FranceConnect. Une version d'essai devrait être disponible à la mi-mai.
Le cadre réglementaire de ce nouveau Service de garantie de l'identité numérique (SGIN) est défini dans un décret publié au Journal officiel le 27 avril 2022, qui précise la liste des données nécessaires à l'authentification, la durée de leur conservation, et les catégories de personnes qui y auront accès.
Ce décret abroge aussi le précédent moyen d'identification électronique dénommé Authentification en ligne certifiée sur mobile (Alicem), finalement abandonné car il utilisait la reconnaissance faciale.
À savoir : Les données sont conservées sur le serveur des responsables du traitement du SGIN et sur votre smartphone pendant 5 ans à compter de la dernière vérification d'identité. Elles sont supprimées si vous désinstallez l'application, ou si vous ne l'utilisez pas pendant deux ans.
Les données sont chiffrées sur votre portable et ne sont accessibles qu'au moment de l'utilisation de l'application, avec un code.
Identité numérique authentifiée à partir de la nouvelle carte d'identité
L'application chargera les informations d'identification contenues dans la puce de la carte d'identité (nom, prénom(s), date et lieu de naissance, nationalité, sexe, adresses postale et mail, photographie), sauf les empreintes digitales. Ces informations permettront ensuite l'authentification et la connexion aux services souhaités, mais vous déciderez quelles sont les données que vous accepterez de communiquer via cette application, après saisie du code PIN attaché à la carte d'identité.
Le service rendu sera similaire à celui de FranceConnect déjà relié à environ 1 000 sites et organismes auxquels cette application permettra un accès authentifié. Ultérieurement, d'autres organismes publics ou privés devraient également s'y relier.
Fonctionnalités prévues
De multiples fonctionnalités sont prévues sur cette application : production de justificatif d'identité (au lieu des scans de cartes d'identité), procuration pour un retrait de colis, preuve de majorité, demande de procuration de vote, inscription sur les listes électorales, etc.
Les nouveaux passeports et titres de séjour dotés d'une puce seront aussi compatibles avec cette application, fin 2022.
Ce projet est développé depuis 2018 par le programme interministériel France Identité numérique, piloté par le ministère de l'Intérieur et l'Agence nationale des titres sécurisés. L'usage de cette application sera facultatif pour l'accès aux services concernés.
Textes de loi et références
Pour en savoir plus
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Le service public d'identité numérique :
Ministère chargé de l'intérieur
