Achat d’un véhicule : comment fonctionne le bonus écologique ?
Afin de favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants, une aide dite « bonus écologique » accompagne l'acquisition de véhicules propres. Comment cela fonctionne ?
Le « bonus » est une prime pour l’achat d’une voiture, qui incite l’acheteur à se tourner vers les voitures neuves émettant peu de CO2. L’information sur les émissions CO2 se trouve sur l’étiquette énergie du véhicule.
Dans le cadre du Plan de relance de l'Économie et dans la continuité du Plan de soutien à la filière automobile, le dispositif de bonus écologique a été renforcé.
Retrouvez les règles applicables du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021.
Qui peut bénéficier du bonus écologique ?
Pour demander le bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes :
- être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France
- acheter un véhicule ou le louer pour une durée d'au moins 2 ans.
Le véhicule peut être une voiture particulière, une camionnette électrique ou hybride rechargeable.Notez que depuis le 9 décembre 2020, vous pouvez aussi bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion (voiture ou camionnette).
Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule neuf ?
Le véhicule doit :
- être neuf
- être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans
- émettre moins de 50g de CO2/km (voiture électrique ou hybride rechargeable)
- être immatriculé en France
- ne pas être cédé pendant les 6 mois suivants l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule d'occasion ?
Le véhicule doit :
- être un véhicule d'occasion
- avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique)
- être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
- avoir été immatriculé pour la 1ère fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer
- être immatriculé en France dans une série définitive
- ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal
- ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.
Quel est le montant du bonus écologique ?
Montant du bonus pour l'achat d'un véhicule neuf
Le montant bonus dépend du type de motorisation et du prix du véhicule
| Véhicule | Montant de l'aide |
|---|---|
| Électriques et hydrogènes (avec un taux de CO2 au maximum de 20 g/km) dont le prix d'achat est inférieur à 45 000 € | 27 % du coût d’acquisition (dans la limite de 6 000 € pour un particulier et 4 000 € pour une personne morale) |
| Électriques et hydrogènes (avec un taux de CO2 au maximum de 20 g/km) dont le prix d'achat est compris entre 45 000 € et 60 000 € | 2 000 € |
| Électriques (uniquement camionnettes) et hydrogènes dont le prix d'achat est supérieur à 60 000 € | 2 000 € |
| Hybrides rechargeables (autonomie en mode électrique supérieure à 50 km et taux de CO2 compris entre 21 et 50 g/km) dont le prix d'achat est inférieur à 50 000 € | 1 000 € |
* Certaines particularités sont applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte, et à La Réunion. Pour en connaitre tous les détails, consultez la page de service-public.fr en sélectionnant l'onglet « Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion ».
Montant du bonus pour l'achat d'un véhicule d'occasion
Le montant du bonus est de 1 000 € pour l'acquisition (ou la location de longue durée) d'un véhicule électrique d'occasion (avec un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum).
À savoir
Lorsqu'il est plus avantageux, le montant de l'aide en vigueur entre le 9 décembre 2020 et le 30 juin 2021 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 30 septembre 2021. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 30 septembre 2021.
Source : service-public.fr
Quelles sont démarches à effectuer pour bénéficier du bonus écologique ?
2 possibilités pour bénéficier du bonus écologique :
- soit le bonus est déduit directement par le concessionnaire
- soit il vous est remboursé si vous en faîtes la demande après l'achat de votre véhicule.
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.
Avance du bonus par le concessionnaire
Dans ce cas, le concessionnaire se charge de l'avance du bonus en le retirant du prix de vente du véhicule (TTC). Le montant du bonus doit alors être identifié sur la facture sur une ligne spécifique. Le concessionnaire se fait ensuite rembourser par l'Agence de service et de paiement (ASP) qui a conclu un accord avec l'État.
Demande personnelle du bonus écologique
Si votre concessionnaire ne pratique pas l'avance du bonus, vous avez la possibilité d'en faire la demande directement auprès de l'Agence de service et de paiement (ASP). Votre demande peut-être faite directement en ligne.
Sous certaines conditions, il est possible de cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion.
Lire aussi : Tout savoir sur la prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)
TousAntiCovid : cahier de rappel et pass sanitaire, comment ça marche
Depuis le 9 juin, le pass sanitaire est entré en vigueur et peut être intégré à l'application TousAntiCovid. Dès le 1er juillet, le pass sanitaire devient européen : le QR Code présent sur le pass sanitaire français pourra être lu partout en Europe, directement dans l’application TousAntiCovid. Les professionnels de certains établissements (restaurants, bars, salles de sports) doivent également mettre en place un cahier de rappel, papier ou numérique via la fonctionnalité TousAntiCovid Signal.
Limiter les risques d'exposition et remonter toutes les chaînes de transmission pour alerter et être prévenu(e) en cas d’exposition au Covid-19. C’est l’objectif de l'évolution de l'application TousAntiCovid à partir de ce 9 juin, qui intègre désormais le pass sanitaire.
À partir de cette date, les protocoles sanitaires rendent également obligatoires l’utilisation des cahiers de rappel, déjà mis en place à l’automne 2020, pour les restaurants et les bars en intérieur ainsi que pour les salles de sports. Il s’agit de pouvoir prévenir et être prévenu(e) en cas d’exposition à risque au Covid-19. Une alternative numérique est proposée, TousAntiCovid Signal.
TousAntiCovid et le pass sanitaire
Le pass sanitaire comprend trois types de preuves : un certificat de test négatif, un certificat de test positif d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois ou un certificat de vaccination. Le pass pourra prendre, selon le choix de l’usager, la forme d’un support papier ou d’un support numérique, via l’application TousAntiCovid.
Pour intégrer les certificats de preuves constitutives du pass sanitaire sur l’application TousAntiCovid, les utilisateurs disposent de deux possibilités :
- Flasher le QR Code figurant sur le certificat papier ou le PDF authentifiant le résultat du test ou de la vaccination.Toutes les personnes vaccinées en France, quelle que soit la date, peuvent retrouver leur attestation de vaccination certifiée en se rendant sur le téléservice développé par l’Assurance Maladie à l’adresse suivante : https://attestation-vaccin.ameli.fr.
- Cliquer sur un lien disponible sur la plateforme SI-DEP ou CNAM, suite à un test ou à une vaccination, pour intégrer directement le certificat à l’application.
Pour être vérifiés par les personnes habilitées, les certificats disposent d’un QR Code à flasher à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif, distincte de l’application TousAntiCovid. Cette application est mise à disposition gratuitement sur les stores Apple ou Android.
Mise en place d'un pass sanitaire européen
À partir du 1er juillet, le QR Code présent sur le pass sanitaire français pourra être lu partout en Europe, directement depuis l’application TousAntiCovid. Il permettra les déplacements dans tous les pays de l’Union européenne sans exception, ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et à Andorre. A noter que les règles du pass sanitaire européen sont applicables pour les Outre-mer.
Si la lecture du pass assurée par les autorités locales se fait par un lecteur numérique, chacun est libre de présenter la version papier de son pass. Les règles fixées pour l’entrée et la sortie restent toutefois propres à chaque pays.
Comment récupérer son QR Code au format européen
Pour voyager en Europe, il est nécessaire de récupérer le certificat au format européen :
- Si vous êtes déjà en possession d’un certificat de vaccination ou d’un certificat de test négatif ou positif de moins de 3 mois, il vous suffira de vous connecter sur la plateforme attestation-vaccin.ameli.fr (pour les preuves de vaccination) ou sidep.gouv.fr (pour les preuves de test) avec vos identifiants FranceConnect pour récupérer l’attestation au format européen.
- Si vous avez déjà téléchargé votre QR Code dans l’application TousAntiCovid Carnet, vous n’avez rien à faire : le QR Code sera mis à jour automatiquement au format européen à partir du 1er juillet.
- Si vous vous faites vacciner après le 25 juin, vous obtiendrez automatiquement un QR code au format européen que vous pourrez importer dans l'application TousAntiCovid.
TousAntiCovid Signal, le cahier de rappel numérique
TousAntiCovid Signal fonctionne depuis l’application TousAntiCovid en scannant un QR Code situé à l’entrée du lieu. Il est généralisé dans les établissements présentant un risque potentiel de contamination au Covid-19 où le port du masque n’est pas possible en permanence.
Le dispositif permet de mieux appréhender les différents risques de contaminations dans ces lieux clos, dans lesquels le strict respect des mesures barrières peut s’avérer plus difficile ou impossible.
Une alternative plus protectrice des données personnelles
Plus protectrice de la vie privée que son alternative papier, TousAntiCovid Signal est recommandée par le conseil scientifique du gouvernement, et a recueilli un avis positif de la CNIL. Ni le lieu, ni l’identité du contact et aucune donnée nominative ne seront collectés.
Le QR Code fournit correspond ainsi à un identifiant crypté. Les QR Codes scannés sont stockés dans le téléphone en local. L’application n’utilise en aucun cas la localisation des utilisateurs.
TousAntiCovid Signal, comment ça marche pour les clients ?
En pénétrant dans un établissement, les clients sont invités à renseigner l’un des dispositifs de rappel disponible (TousAntiCovid Signal ou un cahier de rappel). Il s’agit à travers celui-ci de pouvoir prévenir et être prévenu(e) en cas d’exposition à risque au Covid-19.
Deux possibilités s’offrent aux clients : renseigner leurs coordonnées sur un cahier de rappel, ou scanner un QR code de manière anonyme avec l’application TousAntiCovid.
- En cliquant sur « scanner un QR Code lieu », l’appareil photo du smartphone s’affiche.
- L’utilisateur doit alors scanner le QR Code affiché par l’établissement.
- Une page demande la confirmation de l’enregistrement du lieu.
Si une personne contagieuse s’est par la suite déclarée positive au Covid-19 dans l’application, deux types de notifications sont possibles. Dans le cas où un autre utilisateur aura fréquenté le même lieu pendant la même plage horaire :
- La notification prend la forme d’une alerte orange si au moins une personne contagieuse et positive était dans ce même lieu et s’est déclarée dans l’application. Les consignes sont alors d’aller se faire tester immédiatement, de limiter ses contacts et de surveiller ses symptômes.
- En cas de notification à la suite de la détection d’un cluster, la notification prend la forme d’une alerte rouge, avec comme consigne de s’isoler et se faire tester immédiatement.
Quel fonctionnement pour les professionnels ?
Un site web est mis à la disposition des professionnels pour générer facilement et gratuitement le QR Code qui doit être affiché à l’entrée de leur établissement : https://qrcode.tousanticovid.gouv.fr.
Seul ce site permet de générer les QR Codes fonctionnant avec l’application TousAntiCovid. Deux informations y sont demandées pour l’éditer : le type d’établissement et la taille de celui-ci. Le site permet alors de générer un dossier PDF contenant le QR Code sous plusieurs formats, le cahier de rappel, des indications concernant son installation et un QR Code spécifique pour les gérants et salariés.
