Selon Orange.fr
En raison d’une loi adoptée en 2022, qui impose un changement d’adresse à près de deux millions de Français, des milliers d'automobilistes vont devoir modifier leur carte grise, rapporte RMC Conso.
Dès le 1er juin 2024, toutes les voies de circulation qui ne portaient pas de nom ont dû être nommées. C’est le résultat de la loi 3DS, adoptée en 2022, qui impose la constitution d’une base de données nationale (BAN) de géolocalisation des adresses. Ce qui implique différentes conséquences plus ou moins inattendues pour les Français, parmi lesquelles l’obligation pour les automobilistes de modifier leur carte grise.
Jusqu’ici, seules les communes de plus de 2 000 habitants y étaient contraintes, mais depuis le 1er juin, ce sont 20 000 nouvelles communes qui sont concernées, rapporte RMC Conso. Le nombre de Français concernés est estimé par la Poste, fin 2023, à environ 1,8 million de personnes. Ainsi, tous les propriétaires de véhicules dont l’adresse a été modifiée au cours du processus sont dans l’obligation de mettre à jour leur carte.
Une amende de 135 euros sera facturée si le changement n’a pas été fait...............