Police de l’Environnement : Bilan 2018 et orientations 2019

Bilan 2018 et orientations 2019 des polices de l’eau, de la nature, des paysages et des sites naturels 

 

Le Préfet de l’Hérault a réuni le 9 avril 2019 le comité stratégique de la MISEN1, associant les services et les établissements publics de l’État et les procureurs de la République de Béziers et Montpellier.

Cette rencontre a permis de dresser un bilan de l’action de l’État en 2018 de la police l’eau, de la nature, des paysages et des sites : 2211 contrôles ont été menés par les 47 agents des services de l’État, des établissements publics spécialisés et des réserves naturelles.

Ce qui représente 3167 jours/hommes.  30 procès-verbaux ont été dressés de la simple contravention au délit, 13 à Béziers et 17 à Montpellier, 86% concernant la nature et 14% l'eau.

Les actions sont menées en collaboration avec les gestionnaires d’espaces naturels protégés et sensibles et les collectivités territoriales, avec l’appui sur le terrain des 15 gardes du littoral et les 20 gardes champêtres du département.

Tous sont réunis dans un séminaire annuel organisé par la DDTM 34 sur la police de la nature. Pour l’année 2019, l’État et ses partenaires renforceront leur présence sur le terrain pour faire appliquer la réglementation plus prioritairement sur :

• la protection du milieu lagunaire ;

• la gestion quantitative des ressources en eau ;

• les pollutions diffuses de toute nature (agricole, industrielle et urbaine);

• les espaces protégés et sensibles, et notamment la circulation des véhicules terrestres à moteur en dehors des voies autorisées;

• les dépôts sauvages de déchets en milieu naturel;

• le nourrissage des sangliers.

Inscrit dans une stratégie pluriannuelle 2018-2020, le plan de contrôle inter-services 2019 signé par le Préfet de l’Hérault et les représentants des Parquets de Béziers et Montpellier prévoit une augmentation de 12% du temps de contrôle.

Avec le protocole d’accord conclu l’an dernier entre la préfecture, les Parquets de Béziers et Montpellier, l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, ce plan de contrôle constitue une politique de contrôle permettant aux autorités administratives et judiciaires d’apporter la réponse la plus efficace aux violations de la réglementation environnementale.

Depuis 2012, seules 13 % des procédures judiciaires dans le domaine de l’eau et de la nature ont donné lieu à un classement sans suite du Parquet.