Plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides

Lancement de la concertation sur les propositions de plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides

Conformément aux annonces du Premier ministre lors de la clôture des Etats généraux de l’alimentation, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le ministère de la transition écologique et solidaire, le ministère des solidarités et de la santé et le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation lancent une concertation sur le projet de feuille de route gouvernementale sur les produits phytopharmaceutiques, en vue de la finaliser avant la fin du premier trimestre 2018.

Quatre priorités sont identifiées : 

1. Diminuer rapidement l’utilisation des substances les plus préoccupantes pour la santé et l’environnement.
2. Structurer et renforcer la recherche sur les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé en soutien du renforcement de la protection des populations.
3. Accompagner la recherche d’alternatives et la mise en œuvre de ces solutions par les agriculteurs.
4. Renforcer le plan Ecophyto 2, améliorer sa gouvernance et son fonctionnement.

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Le document annexé reprend les principales actions correspondant à ces priorités. Certaines actions sont déjà engagées (mobilisation au niveau européen, proposition législative relative à la séparation des activités de vente et de conseil) ou seront mises en œuvre sans délai (approfondissement des expertises sanitaires). Ces actions tiendront compte de la spécificité des outre-mer et s'appliqueront à ces territoires.

La concertation sera menée sur ces bases en prenant appui sur le programme Ecophyto, qui sera revu et adapté en conséquence. Des consultations seront initiées rapidement avec les parties prenantes par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le ministère de la transition écologique et solidaire, le ministère des solidarités et de la santé et le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, afin de prendre en compte l'ensemble des préoccupations. 
Propositions de plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides
Priorité 1 – Diminuer rapidement l’utilisation des substances les plus préoccupantes pour la santé et l’environnement. Il est proposé de reprendre le calendrier proposé par la mission CGAAER-IGAS-CGEDD.

La France s’opposera au renouvellement ou à la prolongation des substances les plus préoccupantes au niveau européen. Les ministères saisiront l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) pour arrêter, le cas échéant, les mesures de gestion nécessaires (retrait d’autorisation de mise en marché, restriction d’usages) et des études complémentaires. 
Le glyphosate s’inscrira dans cette approche, nationale et européenne et fera l’objet de nouvelles études, y compris des études toxicologiques expérimentales, dont le résultat sera attendu d’ici 3 ans.

Pour voir les propositions d'action et les documents qui sont accessibles en ligne :

http://ecologique-solidaire.gouv.fr/

http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article642

http://agriculture.gouv.fr/

http://enseignementsup-recherche.gouv.fr/