Entreprises : quelles aides pour assurer votre transition écologique ?

 

Les entreprises jouent un rôle important dans la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité et celle de l’environnement. Vous souhaitez vous engager et assurer la transition écologique de votre entreprise ? Découvrez les aides publiques disponibles.

Comment faire l’état des lieux de votre activité avant d’engager une démarche de transition écologique ?

Avant d’engager votre transition écologique, il est nécessaire d’établir un état des lieux afin d’identifier l’impact de votre activité sur l’environnement. Différentes structures publiques proposent des diagnostics gratuits pour faire le point sur l’impact environnemental de votre entreprise.

Il existe en effet plusieurs diagnostics génériques, thématiques et sectoriels qui évaluent l’impact environnemental d’une entreprise en fonction de son secteur ou d’une dépense énergétique en particulier :

Les diagnostics génériques

  • Le climatomètre : un outil pour mesurer l’impact de l’activité de votre entreprise sur l’environnement. À la clé, un diagnostic climatique personnalisé avec une vision globale des enjeux climat de l’entreprise et des recommandations, sur chacun des axes abordés.
  • Flash diag énergie : un autodiagnostic en ligne permettant d'identifier des premiers leviers d'actions pour réduire sa consommation énergétique.
  • CCI business optimizer : un outil ludique et rapide pour les entreprises souhaitant maîtriser le sujet de l’énergie et réduire leurs dépenses énergétiques par des écogestes.

Les diagnostics par secteur d’activité

  • Diag Perf’immo : destiné aux entreprises dans le secteur du bâtiment.
  • Fonds tourisme durable : à destination des entreprises ayant des activités de restauration et d’hébergement touristique.
  • Engagements Volontaires pour l’Environnement (EVE) : accompagne les entreprises dans la réduction de leur impact GES et pollution de l’air pour leurs activités de transport et logistique.

Les diagnostics thématiques

  • Diag éco-flux : optimiser les flux d’énergie, matière, eau et déchets de l’entreprise pour réaliser rapidement des économies et réduire son impact environnemental.
  • Diag décarbon’action : destiné aux entreprises qui souhaitent engager une décarbonation de leurs activités.
  • Diag écoconception : vise à améliorer la performance environnementale des produits et services de l’entreprise.

Comment se faire accompagner et conseiller lors de la transition écologique de votre entreprise ?

Certains diagnostics précédemment cités offrent un accompagnement en plus de l’état des lieux qu’ils établissent, d’autres programmes sont cependant particulièrement dédiés au conseil et à l’accompagnement et vous proposent, selon votre situation de vous faire accompagner stratégiquement mais aussi sur les actions à mener, parmi ces programmes :

  • Baisse les watts : un programme qui accompagne les TPE/PME dans la maîtrise de leur consommation d’énergie. Il s’appuie sur un dispositif simple et rapide de visualisation de sa consommation, de conseils personnalisés et/ou de formation.
  • TPE gagnantes : vise à aider les entreprises à réaliser des économies rapides sur les flux de matières, l’énergie et l’eau. L’accompagnement personnalisé se déroule en plusieurs étapes : visite sur site et analyse des pratiques, définition et validation du plan d’action et réalisation et suivi du plan d’action sur un an.
  • Performa environnement : il comprend un état des lieux gratuit pour évaluer l’impact de l’activité sur l’environnement, la restitution d’un diagnostic complet et la proposition d’un plan d’actions pour maîtriser sa consommation énergétique. Le diagnostic est complété par la proposition d’un accompagnement gratuit par un expert.
  • Mission de conseil « stratégie environnement » : le dispositif propose de repenser la stratégie de l’entreprise dans un monde bas-carbone en embarquant ses salariés. La démarche (13 jours) opérée par un binôme Responsable Conseil et un consultant indépendant.

 

Comment financer la transition écologique de votre entreprise?

Aides à la rénovation énergétique

  • Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux à usage tertiaire des TPE et PME : est une aide disponible pour les travaux engagés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 à destination des PME et TPE réalisant des travaux d'un bâtiment à usage tertiaire. Cette aide propose une prise en charge de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
  • Les certificats d’économie d’énergie (CEE) :il s’agit d’un dispositif encadré par l’État engageant les fournisseurs et distributeurs d’énergie à financer des travaux de rénovation énergétique dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.). Toutes les entreprises sont éligibles au dispositif, les montants des aides sont variables selon le projet.

Aides à la mobilité propre

  • Prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule utilitaire : les professionnels peuvent obtenir une prime à la conversion pour les aider à acquérir un véhicule peu polluant, neuf ou d'occasion, en échange de la mise au rebut d'une voiture ou d'une camionnette Crit'Air 3 ou plus ancienne. L’aide va jusqu'à 3 000 € et est cumulable avec le bonus écologique.

Autres aides

  • Aide Ademe tremplin : subvention de de 5 000 € à 200 000 €. L’ADEME pour des petits projets d’études ou d’investissement des entreprises sur des sujets écologiques spécifiques.
  • Aide Ademe recherche, développement et innovation : cofinancement de l’Ademe sur une large gamme d’actions qui vont de la thèse aux projets d’innovation en rapport avec la transition écologique.
  • Aide Ademe aux études et conseils : subvention de l’ADEME pour des diagnostics et études réalisés pour l’entreprise par un expert sur les sujets en rapport avec la transition écologique.
  • Aide Ademe à l’investissement : subvention de l’ADEME pour des projets d’investissement des entreprises sur les sujets en rapport avec la transition écologique.

Prêts

  • Prêt vert ademe-bpifrance : le prêt a pour objectif d’encourager les TPE et les PME à engager des projets de transition écologique et énergétique. De 10 000 € à 1 000 000 €, il est systématiquement associé à un cofinancement de même montant et est octroyé sans garantie sur les actifs de l’entreprises ni sur le patrimoine du dirigeant, avec un taux bonifié.
  • Prêt vert :est un prêt accordé par Bpifrance pour déclencher la mise en transition des PME et ETI qui investissent pour améliorer leur compétitivité via l'amélioration de la performance environnementale de leur process industriel ou de leurs produits. De 50 000 € à 5 000 000 €, dans la limite des fonds propres et quasi propres de l’entreprise.
  • Prêt économies d’énergie : ce prêt permet de cofinancer les équipements éligibles aux certificats d’économies d’énergie des secteurs « bâtiment tertiaire » et « industrie », ainsi que les prestations, matériels et travaux liés.
  • Prêt action climat : Ce prêt permet de financer les projets de transition écologique et énergétique portés par des TPE et PME de moins de 50 salariés.

 

En savoir plus sur les aides pour la transition écologique :

Comment vous informer sur les financements européens ?

 

Vous avez un projet et vous souhaitez obtenir des aides de l'Union européenne ? Pour vous informer, plusieurs outils existent : guide, moteurs de recherche, acteurs publics. Découvrez-les !

Un moteur de recherche des aides européennes

Prêts, microcrédits, garanties... : l'Union européenne (UE) peut aider votre entreprise via des soutiens financiers.

Sur L'Europe est à vous, site édité par l'UE, un moteur de recherche dédié vous permet de découvrir ces prêts et autres prises de participation dont vous pouvez bénéficier.

Il s'agit de financements supplémentaires à ceux que les banques ou investisseurs locaux peuvent vous proposer. Ils s'adressent à toutes les entreprises, de l'indépendant à la grande structure, dans tous les secteurs d'activité.

 

La base de données sur les aides aux entreprises

Retrouvez aussi les aides européennes aux entreprises grâce à la base de données aides-entreprises.fr (notez que ce site recense l'ensemble des aides aux entreprises, et pas seulement les aides européennes).

 Aller sur : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/conseil-financements?xtor=ES-29-[BIE_350_20230302]-20230301-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/conseil-financements]

La crise que traversent de nombreuses enseignes de prêt-à-porter

 

Selon France Info :Cintres, Vêtements, Achats, Marché

Plusieurs marques françaises, souvent emblématiques du milieu de gamme des années 1980 et 1990, ont souffert des conséquences de l'inflation et du Covid-19. Elles paient aussi leur manque d'adaptation aux nouveaux modes de consommation.

Les rues commerçantes font triste mine. La liste des enseignes de prêt-à-porter françaises mal en point ou obligées de mettre la clé sous la porte n'en finit plus de s'allonger. Mercredi 1er mars, la société Wilsam, détentrice des 20 magasins franchisés de l'enseigne Gab France, a été placée en redressement judiciaire. Le 20 février, c'est le chausseur San Marina qui a été placé en liquidation judiciaire après 42 années d'activité, entraînant dans sa chute quelque 650 salariés.

>> REPORTAGE. Liquidation de Camaïeu : en Vendée, la "douloureuse" vie d'après d'anciennes salariées, marquées par "un deuil qui n'est pas terminé"

Ces dernières semaines, d'autres marques de l'habillement et de la chaussure ont fait des annonces similaires : André, Go Sport ou encore Kookaï ont été placées en redressement judiciaire depuis le début de l'année. Fin septembre 2022, la liquidation de Camaïeu, menant au licenciement de plus de 2 000 salariés, avait déjà frappé le secteur.En mai, c'est l'enseigne Pimkie, en difficulté depuis près d'une décennie, qui avait déclaré chercher un nouvel acquéreur. 

Des "chocs à répétition" A lire sur !: https://www.francetvinfo.fr/economie/commerce/camaieu-go-sport-san-marina-on-vous-explique-la-crise-que-traversent-de-nombreuses-enseignes-de-pret-a-porter_5673338.html

Aides aux entreprises pour faire face aux augmentations des factures d’énergie

 

Électricité, Pylônes Électriques

Le gouvernement a mis en place un dispositif complet pour aider les entreprises, artisans, commerçants
à faire face à la hausse des prix de l’électricité.
La synthèse de ces aides est disponible en cliquant sur le lien suivant :
https://www.impots.gouv.fr/dispositifs-amortisseur-electricite-et-bouclier-tarifaire
Le préfet de l’Hérault, le directeur départemental des finances publiques et les services de l’État souhaitent rappeler que pour bénéficier du bouclier tarifaire ou de l’amortisseur électricité, les TPE et PME doivent adresser une attestation à leur fournisseur d’énergie avant le 31 mars 2023.
Les entreprises peuvent télécharger ce document sur impots.gouv.fr
Pour toute demande d’informations sur les dispositifs d’aides, vous pouvez contacter
la DDFIP de l’Hérault, Division action économique :
Laurence Garcia, conseillère départementale à la sortie de crise
06. 10. 03. 97. 65 / 06. 15. 26. 99. 41
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Consommation : les vêtements à bas prix à l’assaut des marques historiques

 

Selon France Info  : e géant chinois Shein a pris d’assaut le marché de l’habillement. Cependant, certains déplorent des pratiques douteuses et des conditions de travail chaotiques.

 

Jeans, Les Pantalons, Vêtements, Bleu

Omniprésent dans les garde-robes de nombreux adolescents et jeunes adultes, Shein bouleverse le marché de la mode. Pour attirer les clients, le géant chinois du prêt-à-porter en ligne a une recette simple : produire en un temps record. Ainsi, 500 nouveaux vêtements sont mis en ligne chaque jour à des prix imbattables. Une cliente indique : "Vous trouvez des vêtements moins chers qu’en boutique." La marque met à contribution des influenceuses pour séduire sa jeune clientèle. Ces dernières s’affichent avec des modèles concurrents quasi identiques, mais moins chers. 

Des conditions de travail difficiles

Selon la créatrice Marie Dewet, Shein a copié certaines de ses pièces. Elle a tenté d’attaquer la marque pour contrefaçon avec son avocate, mais en vain, car le siège social est basé en Chine.............

Aller plus loin :https://www.francetvinfo.fr/economie/industrie/consommation-les-vetements-a-bas-prix-a-l-assaut-des-marques-historiques_5670104.html

Une coopérative de consommateurs lance un label "achat certifié" pour lutter contre l’inflation

Selon Orange.fr :
Sur RMC, La marque "C’est qui le patron ?" a dévoilé dimanche 19 février un nouveau label pour assurer un prix "juste et durable". Objectif ? Lutter contre la hausse des prix et promouvoir les petits producteurs.
 

Dans un contexte d’inflation, les marques rivalisent d’ingéniosité pour attirer les consommateurs. La dernière en date, "C’est qui le patron ?", a dévoilé dimanche 19 février le label "achat certifié". Une nouvelle création qui vise à maintenir un prix "juste et durable", selon Nicolas Chabanne, le fondateur de cette coopérative de consommateurs, interrogé par RMC : "Achat certifié : nous les consommateurs, nous garantissons et nous vérifions que le prix voté de ce produit est juste et durable pour tous les acteurs de la chaîne".
 
Les dépenses alimentaires des Français ont baissé de 4,6% en 2022, le plus fort recul depuis 1960par BFMTV
Lancée en 2016, cette marque a développé de nombreux produits, parmi lesquels du beurre, des œufs ou encore du chocolat. Mais son trésor demeure la brique de lait, qui détient la palme du produit laitier le plus vendu en France. Près de 100 millions de contenants sont vendus chaque année. Le 1er février, son prix a augmenté de 18 %, soit légèrement au-dessus de l’inflation des produits laitiers enregistrée en 2022, à 16,9 %.  


Soutenir les producteurs  .................. En savoir plus : https://actu.orange.fr/france/une-cooperative-de-consommateurs-lance-un-label-achat-certifie-pour-lutter-contre-l-inflation-magic-CNT000001Zm7Aa.html

Création ou reprise d’entreprise : comment obtenir un prêt pour financer votre projet ?

 

Que vous ayez comme ambition de créer ou reprendre une entreprise, votre projet peut nécessiter l’appui financier d’une banque. Comment obtenir un prêt bancaire ? Quelles conditions respecter ? Quelles alternatives s’offrent à vous en cas de refus ? On vous répond.

Constituez un dossier afin de présenter votre projet

Afin d’accomplir votre demande de prêt bancaire, vous devez être en mesure de présenter aux établissements bancaires votre projet de création ou de reprise d’entreprise.

Exposez votre business plan

Le business plan de votre entreprise en devenir se doit d’être présenté aux établissements bancaires. Son objectif ? Convaincre les banques de vous apporter leur appui financier ! Synthèse de votre projet entrepreneurial, votre business plan a vocation à décrire aussi bien la stratégie que vous comptez déployer que le retour sur investissement escompté.

Pour en savoir plus sur le business plan, nous vous conseillons la lecture de notre article dédié : Découvrez comment réussir votre business plan

Élaborez un plan de financement

Avant de solliciter un prêt auprès d’une banque, il est indispensable que votre projet de création ou de reprise d’entreprise soit suffisamment avancé afin de pouvoir présenter un plan de financement. Intégré à votre business plan, le plan de financement peut être décisif pour l’acception de votre demande de prêt puisqu’il a comme objectif de démontrer la fiabilité financière de votre projet. À cette fin, il fait apparaître les besoins nécessaires au démarrage de votre activité, comparés aux ressources dont vous disposez.

Les besoins regroupent :

  • les frais d’établissement (frais liés aux formalités de création tels que les frais de greffes ou les honoraire d’un avocat rédigeant les statuts)
  • les immobilisations incorporelles (les biens immatériels servant durablement l’entreprise tels que les frais de publicité ou d’un logiciel)
  • les immobilisations incorporelles (les biens matériels tels que le mobilier ou des véhicules)
  • les immobilisations financières (des sommes d’argent permettant de couvrir le premier loyer et le dépôt de garantie par exemple)
  • la trésorerie de démarrage (trésorerie suffisante afin de s’acquitter du financement de la TVA notamment)
  • le besoin en fonds de roulement (somme d’argent nécessaire pour assurer le cycle d’exploitation de l’entreprise, notamment lorsque l’encaissement des clients intervient après le paiement des fournisseurs).

Les ressources comprennent :

  • les capitaux propres (votre apport et/ou celui de vos associés)
  • les capitaux empruntés (sommes empruntées par l’entreprise).

Obtention d’un prêt : quels sont les éléments pris en compte ?

Bien que chaque établissement financier dispose de critères qui lui sont propres pour accorder ou non un prêt à une entreprise en création, ils partagent tous des attentes auxquelles vous vous devez d’être vigilant lors du montage de votre projet.

La fiabilité financière du projet

Votre projet se doit de paraître suffisamment réaliste pour que la banque sollicitée soit convaincue par le business plan présenté. À cet égard, sous-estimer le montant à emprunter pourra jouer en votre défaveur si l’établissement bancaire estime que la somme sollicitée ne pourra permettre d’assurer le démarrage de votre activité.

Un équilibre entre capitaux propres et empruntés

Un établissement bancaire, même prêt à vous accompagner, préfèrera souvent partager les risques. À ce sujet, Bpifrance Création indique qu’« il est conseillé d'équilibrer les fonds propres et les emprunts au mieux », à hauteur de « 50/50 ».

Si vous rencontrez des difficultés à réunir un apport suffisant afin de mener à bien votre demande de prêt bancaire, vous pouvez solliciter un prêt d’honneur, sans intérêts ni garanties, qui servira à renforcer votre apport.

Pour en savoir plus sur le prêt d’honneur, consultez l'article dédié sur le site de BpiFrance

La diversification des sources de financement

Afin de répartir les risques, n’hésitez pas à faire appel à plusieurs établissements bancaires et ainsi diviser le montant emprunté auprès de chacune.

En cas de refus : quelles alternatives ?

Tout refus de prêt doit être motivé et argumenté.

Si les motifs justifiant le refus opposé à votre demande de prêt vous semblent discutables, vous pouvez saisir le médiateur du crédit, chargé d’assurer un rôle d’intermédiaire entre vous et l’établissement bancaire.

En savoir plus sur la médiation du crédit aux entreprises

Aussi, ce refus motivé peut être l’occasion de faire un point sur votre projet, en sollicitant un organisme d’accompagnement par exemple, afin qu’il vous apporte un second regard sur les ambitions et objectifs que vous vous êtes fixés. Vous pouvez retrouver une synthèse de ces organismes sur le site de BPI France.

 

Enfin, avoir recours au prêt bancaire n'est pas la seule alternative qui s'offre à vous afin de financer votre projet. Lancer une campagne de crowdfunding, comme obtenir le soutien d'un business angel, peut vous permettre de concrétiser vos ambitions entrepreneuriales !

En savoir plus sur le prêt bancaire et la création d'entreprise

Recouvrement de créances : connaissez-vous l'affacturage ?

 

Besoin de trésorerie ? L'affacturage peut répondre aux besoins de certaines entreprises. Précisions sur cette technique qui consiste pour une entreprise commerciale à céder par contrat à une société financière le recouvrement de ses factures.

Qu'est-ce que l'affacturage ?

En droit commercial, l'affacturage (factoring en anglais) consiste pour une entreprise commerciale à sous-traiter par contrat à une société financière (factor en anglais) le recouvrement de ses factures. Cette société financière, qui peut être la filiale d'un établissement bancaire, se charge contre une commission de recouvrer les fonds, de gérer les dettes éventuelles et de verser à l'entreprise commerciale les sommes correspondantes.

Les sociétés d’affacturage sont regroupées au sein de l’association française des sociétés financières (ASF). Elles sont agréées en tant qu'établissements de crédit spécialisés ou de sociétés de financement.

À quoi sert l'affacturage ?

L’affacturage est un moyen de financement. Avec le paiement des factures sans délai, la couverture des risques d’impayés, il permet une rentrée d’argent immédiate pour l’entreprise qui y a recours. L’entreprise est ainsi déchargée de cette activité et peut se concentrer sur son activité principale.

Toutes les entreprises peuvent avoir recours à cette technique de gestion, quelle que soit leur taille et leur domaine d’activité.

On distingue l’ « affacturage classique » de l’ « affacturage en gestion déléguée ».

  • L’« affacturage classique » recouvre trois types de prestations : recouvrement du poste client, financement des créances client, assurance-crédit.
  • L’ « affacturage  en gestion déléguée » concerne principalement les grandes entreprises, le poste client en gestion déléguée restant sous la responsabilité de l’entreprise.

Quels sont les avantages et les inconvénients de l'affacturage ?

L'affacturage est une méthode qui implique un certain nombre d'avantages et d'inconvénients.

L'affacturage est un outil de financement utile pour les entreprises qui cherchent à construire leur trésorerie. L'affacturage permet à l'entreprise de se concentrer sur son activité principale en déléguant certains processus complexes et de mieux connaître ses clients, de mieux anticiper les litiges  et de réduire ses délais de règlement.

En revanche, l'affacturage n'est pas une solution toujours accessible notamment à cause des exigences de certains sous-traitants qui évaluent la demande et qui peuvent exiger un nombre minimum de factures à l'entreprise.

À qui s'adresser pour en bénéficier ?

La plupart des associations bancaires ont des filiales d'affacturage.

Vous pouvez également vous rapprocher de l'Association française des sociétés financières qui compte un certain nombre de sociétés d'affacturage parmi ses adhérents.

Partage de la valeur : tous les dispositifs existants

 

Plan épargne logement (PEL) : comment ça marche ?

 

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Le Plan épargne logement (PEL) est un compte bancaire vous permettant d'épargner jusqu'à 15 ans et de bénéficier d'un prêt à taux préférentiel pour financer une acquisition, une construction ou des travaux. Plafond, taux de rémunération, versements... Comment fonctionne le PEL ? Explications.

Quel est le plafond du PEL ?

Le plafond du PEL est de 61 200 €. Il ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.

Quel est le taux d'intérêt d'un PEL ?

Le taux d'ouverture du PEL est fixé au moment de l'ouverture du compte et garanti pendant toute la durée du plan.

  • Il est de 2 % pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2023 (ce taux s'applique également aux PEL ouverts entre février 2015 et janvier 2016)
  • Il est de 1 % pour les PEL ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022
  • Il est de 1,5 % pour les PEL ouverts entre février et juillet 2016
  • Il est de 2,5 % pour les PEL ouverts entre août 2003 et janvier 2015
  • Il est de 3,27 % pour les PEL ouverts entre juin 2000 et juillet 2003
  • Il est de 2,61 % pour les PEL ouverts ente juillet 1999 et mai 2000

Date de calcul des intérêts

Les intérêts du PEL sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

Date de versement des intérêts

Les intérêts cumulés du PEL sur l'année s'ajoutent au capital le 31 décembre.

L'ajout de ces intérêts peut porter la valeur du livret au-delà du plafond du PEL.

Bénéficier d'une prime d'État grâce à votre PEL !

Pour les PEL souscrits avant le 1er janvier 2018, il est possible d’obtenir une prime d’État, sous conditions. Cette prime peut atteindre 1 525 €.

 

Quels versements faire sur un PEL ?

Le versement initial est de 225 € minimum.

Les versements ultérieursdoivent atteindre 540 € minimum par an. Ils peuvent être mensuels, trimestriels ou semestriels. Les versements libres complémentaires sont possibles.

Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans.

Quelle est la durée d'un PEL ?

La durée minimale d’un plan épargne logement (PEL) est de 4 ans. Tout retrait antérieur entraîne sa clôture.

Sa durée maximale est de 10 ans.

Quelle est la fiscalité d'un PEL ?

Les intérêts du PEL sont soumis à un prélèvement forfaire uniquede 30% composé de :

  • 12,80 % d'impôt sur le revenu
  • 17,20 % de prélèvements sociaux.

Le montant lié à l'impôt sur le revenu pourra varier si vous avez opté pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Le montant des intérêts est à indiquer sur votre déclaration de revenus.

Comment ouvrir un PEL ?

Toute personne, même mineure, peut ouvrir un PEL.

Si vous avez un Compte épargne logement (CEL), vous pouvez souscrire un PEL à condition de le détenir dans le même établissement bancaire.

Il est possible de cumuler un PEL avec un livret A.

Pouvez-vous obtenir un prêt immobilier avec votre PEL ?

Le PEL peut être utilisé pour obtenir un prêt avec un taux qui dépend de la date à laquelle le PEL a été contracté.

Le montant du prêt varie en fonction de la durée du plan et des intérêts que vous avez acquis. Le montant maximum du prêt est de 92 000 €.

Le taux du prêt est fixé dès l'ouverture du plan. Il est de :

  • 3,2 % pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2023,
  • 2,2 % pour les PEL ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022.

Développer à l'export : les aides à disposition des entreprises

 

Vous êtes chef d'entreprise et vous souhaitez développer votre activité en vous lançant à l’export ? Le secteur public peut vous soutenir en vous faisant bénéficier d’aides ainsi qu’en vous accompagnant dans le cadre de programmes spécialisés. Retrouvez ici toutes les informations utiles.

Vous développer à l'export : les plateformes et services que vous pouvez mobiliser

  • La Team France Export : c’est le rassemblement de toutes les solutions publiques proposées par les régions, les services de l’État, Business France, les Chambres de Commerce et d’Industrie et Bpifrance pour accompagner les entreprises françaises à l’international. Ses conseillers internationaux présents en région et à l’étranger peuvent, notamment, permettre à chaque entreprise de trouver la solution pertinente et l’interlocuteur approprié pour initier, soutenir ou développer son volume d’affaires à l’international.
  • Le service aux entreprises - financer les exportations de la direction générale du Trésor : cet espace en ligne de la DG Trésor présente les outils publics de financement ou de soutien à l'export pour les entreprises françaises, aux différentes étapes de leurs projets.
  • Vous accompagner dans votre développement à l'export, par Business France : pour aider les entreprises dans leurs démarches à l’international, Business France, opérateur public spécialisé dans l'internationalisation de l'économie française, propose un accompagnement à l'export adapté aux besoins et au profil de chaque entreprise.
  • Le portail international des chambres de commerce et d'industrie (CCI) : le réseau CCI International est présent à la fois en France et dans le monde. Il offre un accompagnement de proximité pour la réussite des projets internationaux.
  • Le services aux professionnels de la direction générale des douanes et droits indirects : avec notamment les notions essentielles sur la déclaration d’échanges de biens, les conseils pour bien remplir sa déclaration d'échanges de biens, les formulaires douaniers.

Vous développer à l'export : les aides dont vous pouvez bénéficier

  • Le prêt du Trésor par la direction générale du Trésor : pouvant aller de 10 à 70 millions d'euros, ce prêt est applicable à toutes les entreprises françaises afin de leur permettre de financer un projet d'infrastructure ou de service dans un pays étranger.
  • Le fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP études) par la direction générale du Trésor : subvention de 100 000 à 800 000 €, destinée à tous types d’entreprises (prioritairement les PME), pour financer des études de faisabilité sur un secteur pilote, dans l’objectif de réalisation d’un projet « aval ».
  • Le FASEP innovation verte par la direction générale du Trésor : subvention de 100 000 à 800 000 €, destinée à tous types d'entreprises, afin de financer tout ou partie du « démonstrateur » du projet. L’objectif est de démontrer au pays bénéficiaire l’efficacité de certaines technologies françaises pour répondre à leurs besoins prioritaires de développement durable. Il permet à l’entreprise d’acquérir une première référence à l’export dans le pays visé, dans l’objectif de répliquer le projet et/ou de le déployer à grande échelle.
  • Le Prêt Croissance International par Bpifrance : pour bénéficier de prêt de 30 000 € à 5 000 000 €, sans garantie, pour financer la croissance à l'international.
  • L' assurance prospection à l’international par Bpifrance : pour bénéficier du soutien financier et d’une assurance contre la perte subie en cas d’échec commercial.
  • Les prêts et outils proparco, par l’Agence française de développement (AFD) et proparco : financement de sociétés dont l’activité participe à la création d’emplois et de revenus décents, à la fourniture de biens et de services essentiels, ainsi qu’à la lutte contre le changement climatique.
  • Les aides à l'export du Plan de relance.

Vous développer à l'export : les évènements, les outils et études que vous pouvez consulter

  • POESIE : créé par la direction générale du Trésor, POESIE (pour « Potentiels à l’Export et Soutien à l’Internationalisation des Entreprises ») est un outil d'aide à la décision pour les entreprises qui souhaitent se développer à l'international. Plus précisément, il permet d’identifier des couples pays/secteurs pour lesquels des marges de croissance significatives à l'export pourraient exister.
  • L'évènement Bercy France Export le 9 février 2023 : organisé chaque année par la direction générale du Trésor, BFE est lerendez-vous annuel d'échanges sur les grands enjeux de l'export au ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
  • Vous renseigner sur le contexte économique d’un pays en particulier ? Consultez les informations du réseau international de la direction générale du Trésor sur sa page Trésor-international.
  • Le financement international des entreprises par la direction générale du Trésor : retrouver des informations utiles sur le financement international des entreprises.
  • Les dossiers thématiques et sectoriels de Business France : pour profiter des études sur les attentes et l’évolution des marchés, pour élaborer des stratégies marketing et mettre en place des plans d’actions commerciaux.
  • Les 5 conseils pour réussir à l’international, par Bpifrance.
  • Consulter les taux de TVA en vigueur en France et dans les autres pays de l’Union européenne.