Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles.
Sommaire
Les dispositifs destinés aux TPE
TPE : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie sur vos factures 2022 et 2023
Un prix de l'électricité limité à 280 euros / MWh pour les TPE
Le bouclier tarifaire
L’amortisseur électricité
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
Le report du paiement des impôts et cotisations sociales
L'étalement des factures d'énergie
Les recours en cas de litiges
Les dispositifs destinés aux PME
PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie sur vos factures 2022 et 2023
L’amortisseur électricité
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
Le report du paiement des impôts et cotisations sociales
L'étalement des factures d'énergie
Les recours en cas de litiges
Les dispositifs destinés aux ETI et grandes entreprises
ETI/grandes entreprises : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
Les recours en cas de litiges
L'aide Gaz et Électricité
Les conseillers départementaux à la sortie de crise
La médiation des entreprises
La médiation de l’énergie
La médiation du crédit
Les dispositifs d’accompagnement proposés en cas de constitution de dettes fiscales ou sociales
Le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP)
Le comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
Presse
- Communiqué : Aides aux entreprises pour faire face aux prix de l’électricité et du gaz
- Communiqué : Crise de l'énergie, les fournisseurs s'engagent à renforcer l'aide aux entreprises et aux collectivités - 04/01/2023
- Communiqué : Accompagnement des entreprises face à la crise énergétique - 10/01/2023
Aller plus loin
- Boulangers : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie
- Vérifiez votre éligibilité à l'aide gaz et électricité à l'aide du simulateur d'aide mis en place sur le site impots.gouv.fr
- Sur la page Conflit en Ukraine : le soutien aux entreprises françaises impactées, retrouvez les documents de référence sur ces aides (FAQ, document de référence de la direction générale des Entreprises etc .)