Vente dans une brocante, un vide-grenier ou une braderie : quelles règles respecter ?

 

Vous êtes un particulier et souhaitez vendre vos biens dans un vide-grenier, une brocante ou une braderie ? Savez-vous qu’il existe une réglementation que vous devez respecter ? On vous explique toutes les règles à connaître !

Quels sont les types de vente au déballage ouverts aux particuliers ?

Les vide-greniers, brocantes et braderies sont trois types de « vente au déballage », qui sont ouverts aux particuliers.

Quelles sont les règles que doivent respecter les particuliers ?

Deux ventes au déballage au maximum par an

En tant que particulier, vous ne pouvez pas participer à plus de deux ventes au déballage par an.

Inscription dans un registre

Pour chaque vente au déballage, vous devez vous inscrire dans le registre d'identification des vendeurs de l’événement et attester sur l’honneur que vous n’avez pas participé à plus de deux ventes durant l’année.

Vente d'objets personnels et usagés exclusivement

L’article L310-2 du code du commerce précise que les particuliers ne peuvent vendre « exclusivement que des objets personnels et usagés ».

Ainsi, si vous créez vous-même des objets, vous ne pourrez pas les vendre dans une brocante, un vide-grenier ou une braderie sans vous être déclaré comme professionnel (par exemple, sous le régime de la micro-entreprise).

Dans ce cas, vous devrez payer les impôts et les charges sociales correspondant à votre régime.

À savoir

Attention, si vous êtes particulier et que vous êtes l’organisateur d’une vente au déballage (vide grenier, brocante, braderie, etc.), vous devez faire préalablement une déclaration (via le formulaire cerfa n°13939*01) au maire de la commune, pour avoir le droit d’organiser votre événement.

En cas de manquement vous vous exposez à une amende de 15 000 €.

Les revenus tirés de la vente sont-ils imposés ?

Non…sauf exception (voir ci-dessous).

Le revenu des ventes effectuées par des particuliers durant une vente au déballage n’est pas à déclarer à l’administration fiscale et n’est par conséquent pas imposable.

Il existe seulement deux cas dans lesquels les revenus tirés de la vente doivent tout de même être déclarés à l’administration fiscale :

  • si les biens vendus sont des métaux précieux
  • si vous vendez un bien pour plus de 5 000 € (hors meubles, électroménager ou automobiles qui sont exonérés).

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Crise énergétique et guerre en Ukraine: Élisabeth Borne assure à BFMTV "se préparer à gérer les conséquences d'un conflit qui dure" par BFMTV

Selon Orange.fr

 

Voir la viséo sur : https://actu.orange.fr/politique/videos/crise-energetique-et-guerre-en-ukraine-elisabeth-borne-assure-a-bfmtv-se-preparer-a-gerer-les-consequences-d-un-conflit-qui-dure

Élisabeth Borne, Première ministre, a réagi auprès de BFMTV aux conséquences sur l'énergie d'un conflit en Ukraine qui durerait. "On se prépare au plan national à gérer les conséquences d'un conflit qui dure, avec les effets immédiats que ça peut avoir pour les Français, notamment sur l'énergie", explique-t-elle.

Fromage supprimé, addition salée, gaspillage réduit... Les cantines scolaires cherchent la bonne recette pour faire face à l'inflation

 

 

Selon France Info :

L'explosion du coût des denrées alimentaires et de l'énergie plombe le budget des collectivités locales dédié à la restauration scolaire. Mais toutes n'adoptent pas la même stratégie. Tour de France des solutions mises en place.

Vous êtes plutôt carottes râpées ou île flottante ? Face à la hausse des prix, la petite commune de Caudebec-lès-Elbeuf, en Seine-Maritime, a décidé de revoir le plateau-repas des 700 élèves de primaire qui déjeunent à la cantine. Au lieu du traditionnel menu à cinq composantes (entrée, plat, accompagnement, laitage, dessert), les enfants sont désormais privés, selon les jours, d'entrée, de fromage ou de dessert. Objectif : ne pas toucher aux tarifs de la cantine pour préserver le pouvoir d'achat des familles.

Et pour cause. En un an, les prix alimentaires ont bondi de de près de 8%, ceux de l'énergie de plus de 22%, et la rémunération des fonctionnaires a été revalorisée de 3,5% en juillet. Les collectivités territoriales (communes, départements, régions), où les prestataires à qui elles ont délégué le service de restauration scolaire, voient leurs coûts grimper en flèche...

Poursuivre sur : https://www.francetvinfo.fr/france/rentree/fromage-supprime-addition-salee-gaspillage-reduit-les-cantines-scolaires-cherchent-la-bonne-recette-pour-faire-face-a-l-inflation

Des hackers russophones derrière la cyberattaque de l’hôpital de Corbeil-Essonnes

 

Selon Orange.fr :

Touché par une cyberattaque le 20 août 2022, le Centre hospitalier Sud francilien sait désormais qui se cache derrière ce piratage : le groupe Lockbit 3.0. Les hackers russophones espèrent toujours obtenir une rançon, sans quoi les données volées seront publiées ou vendues, peut-on lire dans les colonnes du Parisien.
 
La piste des enquêteurs a été confirmée.

Depuis le piratage du système informatique du Centre hospitalier Sud francilien de Corbeil-Essonnes, l’enquête ciblait un groupe de hackers russophone : Lockbit 3.0. Mais c’est le groupe lui-même qui a vendu la mèche en revendiquant l’action sur son site internet, révèle Le Parisien.

Dans la nuit du 20 au 21 août 2022, ce groupe de pirates a attaqué le système informatique de l’hôpital de Corbeil-Essonnes via................... En savoir plus sur : https://actu.orange.fr/societe/fait-divers/des-hackers-russophones-derriere-la-cyberattaque-de-l-hopital-de-corbeil-essonnes-magic

Reportage "Franchement, c'est trop !" : avec la mort d'Elizabeth II, ces Britanniques qui aimeraient en finir avec la monarchie

 

Selon France Info : Depuis la mort de la reine d'Angleterre, jeudi 8 septembre, le Royaume-Uni vit au rythme du programme funéraire, une situation irritante pour une partie de la population qui aspire à l'avènement d'une république.

"Franchement, c'est trop", s'emporte Anna. Cette Londonnienne de 25 ans est proche de l'overdose monarchique depuis le décès de la reine Elizabeth II, jeudi 8 septembre. En Une des journaux, à la télé, à la radio... les médias britanniques sont en boucle sur la famille royale. Ils suivent minute par minute le parcours du cercueil de la souveraine, qui a quitté, ce dimanche, Balmoral pour Edimbourg. Il est exposé au palais de Holyrood jusqu'à mardi. Le public peut venir s'y recueillir.

 Que pèsent les anti-monarchie au Royaume-Uni ?

"Pourrait-on rendre un peu de recul" sur la couverture de cet évènement, mais aussi sur le système politique britannique, demande Anna. "Il faut réfléchir de façon pragmatique. Cette monarchie nous coûte cher et n'a pas vraiment réalisé de bonnes choses par le passé. Aujourd'hui c'est un chamboulement. Peut-être nous faut-il une évolution. Une République du Royaume-Uni ? Je ne sais pas", s'interroge la jeune Anglaise......

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/monde/royaume-uni/mort-delizabeth-ii/reportage-franchement-c-est-trop-avec-la-mort-d-elizabeth-ii-ces-britanniques-qui-aimeraient-en-finir-avec-la-monarchie_5356315.html

Funérailles d'Elizabeth II : le roi Charles est arrivé à Edimbourg pour la suite du cortège funèbre

Selon France Infos :

Charles III s'apprête à accompagner le cercueil de sa mère. Le nouveau roi est arrivé à Edimbourg (Ecosse) lundi 12 septembre en début d'après-midi pour participer au cortège vers la cathédrale Saint-Gilles. Plus tôt dans la matinée, il s'était rendu au Parlement à Londres, pour y recevoir les condoléances des présidents des deux chambres. Le coup d'envoi d'une semaine où le Royaume-Uni fait ses adieux à la reine.

Le prince Harry rend hommage à sa grand-mère. Dans un communiqué mis en ligne sur son site officiel, le prince Harry a rendu hommage à la reine Elizabeth II, sa grand-mère et une "boussole pour tant de gens".

Une procession d'une trentaine de minutes. Le cercueil quittera le palais d'Holyrood en début d'après-midi, à 15h35 (heure française), pour rejoindre la cathédrale Saint-Gilles..............

Poursuivre et suivre sur : https://www.francetvinfo.fr/monde/royaume-uni/mort-delizabeth-ii/direct-mort-d-elizabeth-ii-les-britanniques-vont-pouvoir

Modification temporaire de recettes et dérogation d'étiquetage : ce qu'il faut savoir

 


Face aux difficultés d'approvisionnement d'huile de tournesol liées à la guerre en Ukraine, le ministère de l’Économie autorise temporairement les industriels agroalimentaires et cosmétiques à modifier leurs recettes sans changer l'emballage du produit. Vous utilisez des cosmétiques à base d'huiles végétales ? Comment informer le consommateur du changement de recette ? Quel ingrédient remplace l'huile de tournesol ? Où consulter la liste des produits ?

La crise en Ukraine et en Russie engendre des difficultés d'approvisionnement de certains produits, et en particulier de l'huile de tournesol qui entre dans la composition de nombreuses denrées produites par l'industrie alimentaire. Depuis le 26 avril 2022, le ministère de l’Économie a autorisé, pour six mois maximum, les industriels à remplacer, dans leurs recettes, l'huile de tournesol par d'autres ingrédients, sans changer leurs emballages.

Les fabricants doivent faire la demande de modification temporaire de recettes et de dérogation d'étiquetage auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Depuis le 13 juillet 2022, le service DérogConso lancé par la DGCCRF est étendu aux produits cosmétiques.

Des dérogations d'étiquetage sur la composition des produits sont possibles pour une durée limitée à six mois à condition que cela n'affecte pas la sécurité des consommateurs, notamment en cas d'allergie, en cas de difficultés avérées d'approvisionnement en matières premières et que l'étiquetage du produit soit adapté pour informer les consommateurs du changement de recette.

Information du consommateur du changement de recette

Afin d'informer les consommateurs du changement de recette, les industriels disposent de 2 mois pour l'indiquer explicitement sur l'emballage. A minima, la mention de type « DEROG » (pour dérogation) devra être apposée à proximité de la date limite de consommation.

L'indication du changement de recette devra être immédiate et mentionnée directement sur le produit de façon visible et lisible, dans les cas suivants :

  • ajout d'un allergène comme le soja (via l'introduction de lécithine de soja) et l'arachide (via l'introduction d'huile d'arachide) ou de gluten ;
  • ajout d'un ingrédient issu d'OGM ;
  • si l'emballage comporte une allégation environnementale, comme « sans huile de palme », « sans OGM », « nourri sans OGM » ou « issu de l'agriculture biologique », qui ne serait plus respectée du fait du changement de recette.

« Les consommateurs allergiques sont ainsi incités à vérifier lors de l'achat, au marquage figurant en face avant ou à proximité de la liste des ingrédients, que la recette de leurs produits habituels n'a pas évolué », conseille la DGCCRF.

Les substitutions envisagées dans les produits cosmétiques portent uniquement sur des huiles végétales qui ne contiennent pas d'allergènes réglementés dans les cosmétiques.

 

Où consulter la liste des produits dont la recette a été modifiée ?

Si vous souhaitez connaître les produits et les marques qui sont concernés par un changement de recette, vous pouvez consulter la base de données en open source sur le site de la DGCCRF. Vous y trouverez la liste exhaustive des produits dont la recette a été modifiée et qui bénéficient d'une dérogation d'étiquetage temporaire. Vous pouvez rechercher un produit par son nom, sa marque, son code-barres ou sa catégorie (rayon).

Vous pouvez télécharger la liste complète des produits.

Pour assurer une parfaite information des consommateurs, des affiches comportant un QR code renvoyant vers la base de données seront mises en place en magasin dans les rayons concernés par les dérogations ainsi qu'à l'entrée et aux caisses. Les sites de e-commerce doivent également informer les consommateurs pour chaque référence concernée.

 

Un seul mois de retard dans le paiement du salaire suffit à rompre le contrat de travai

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Votre salaire ne vous est pas parvenu à sa date d'exigibilité et vous souhaitez prendre acte de la rupture du contrat de travail pour ce motif ? Le retard de versement d'un unique élément de rémunération constitue un manquement suffisamment grave pour que la rupture soit imputée à votre employeur.

Un gérant salarié, recruté depuis le 31 août 2000, a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur le 10 juin 2011 et a saisi le conseil des prud'hommes le 8 août 2011.

En effet, il n'avait pas perçu le salaire du mois de mai 2011, exigible le 31 mai. L'employeur estimait alors que le salarié aurait dû lui laisser la possibilité de régulariser la situation, en l'alertant sur l'absence de versement de cette somme.

Comme la cour d'appel, la Cour de cassation estime que le non-paiement du salaire d'un seul mois constitue un manquement suffisamment grave pour justifier une prise d'acte de la rupture de contrat.

Textes de loi et références

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 juillet 2022, 20-21.690

Le 13 septembre ce sera la Journée Mondiale contre la Septicémie

 

Assez peu mentionnée dans le web francophone, il semble que cette journée soit d'origine anglo-saxonne et remonte à 2012. Son nom originel est World Sepsis Day et sa date est fixée au 13 septembre.

Combattre le sepsis est une urgence

Cette maladie concerne près de 30 millions de personnes sur la planète et causerait la mort de 6 à 9 millions de personnes.

La Journée mondiale contre le Sepsis a pour but de sensibiliser le grand public et les décideurs à ce problème majeur de santé publique, et d’aider à la mise en place d’une recherche à la hauteur des enjeux identifiés.

Mieux connaître le sepsis

Le sepsis désigne les conséquences néfastes sur les fonctions vitales des infections graves qui provoquent une mortalité très élevée en dépit des avancées de la médecine.

On parle de septicémie lorsque les pathogènes se retrouvent dans la circulation sanguine, utilisant parfois le terme d'empoisonnement sanguin.

Le sepsis est un réel problème de santé publique qui s’illustre par un nombre d’hospitalisations qui a presque doublé ces dix dernières années. Dans les pays "avancés", la mortalité due au sepsis est équivalente à celle due à l’infarctus du myocarde.

Même si elle touche essentiellement les personnes âgées dans les pays développés, le sepsis touche également de nombreux nouveau-nés et est la deuxième source de décès après les hémorragies des femmes ayant accouché.

La résistance accrue des bactéries aux antibiotiques, la manque de tests de diagnostic rapide et précis, les coûts des traitements ainsi que les conséquences neurologiques chez les survivants nous indiquent que des efforts soutenus doivent être consentis pour combattre cette maladie.
 

Un site à visiter : www.worldsepsisday.org