Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise ?

 

Vous êtes salarié et vous souhaitez développer une micro-entreprise en parallèle de votre emploi ? Quels sont vos droits et obligations en la matière ? Quelles sont les règles d'imposition ? On fait le point !

Est-il possible d’avoir une micro-entreprise en étant salarié ?

Oui !

L’exercice de la micro-entreprise est possible (sous conditions...voir le détail dans le paragraphe suivant) en cumul d’une activité salariée.

Quelles sont les conditions à remplir pour être salarié et micro-entrepreneur ?

Potentiellement le cumul d'une micro-entreprise avec une activité salariée est possible quelle que soit la nature du contrat salarié (CDI, CDD, contrat en interim, stage, etc.) et sans restriction de domaine (artisanat, commerce, profession libérale), du moment qu'il s'agit d'un domaine couvert par le régime de la micro-entreprise.

Cependant votre activité indépendante ne doit pas nuire aux intérêts de votre employeur. Vous devez ainsi respecter les impératifs suivants pour être dans une situation de conformité sur le plan juridique :

  • votre activité ne doit pas concurrencer celle de votre employeur
  • vous devez disposer d’un contrat qui ne vous interdit pas d’effectuer une activité indépendante
  • vous devez respecter les règles de non-concurrence, et autres clauses d'exclusivité,de loyauté et de confidentialité éventuellement fixées dans votre contrat.

Quel régime fiscal quand on est salarié et micro-entrepreneur ?

Les revenus – qu’ils soient issus de votre activité salariée ou de votre activité indépendante –  sont soumis à l'impôt sur le revenu. Ils doivent être inscrits dans votre déclaration d’impôt sur le revenu, au sein des catégories prévues à cet effet :

Quel régime social quand on est salarié et micro-entrepreneur ?

Lorsque vous êtes à la fois salarié d'une entreprise et micro-entrepreneur, vous devez êtes affilié et cotiser obligatoirement aux différents régimes sociaux.

Plus concrètement, comme l'indique Bpifrance : « le travailleur indépendant (hors régimes spéciaux et activité agricole) est affilié au régime général de la sécurité sociale au titre de ses deux activités, mais conserve cependant, une couverture spécifique, des prestations et des cotisations propres aux deux statuts. Il doit donc cotiser simultanément aux deux régimes.».

Voici comment cela fonctionne plus précisément.

Pour la Sécurité sociale et les allocations familiales

En tant que salarié créateur, vous devez cotiser simultanément aux deux régimes de protection sociale dont relèvent vos activités professionnelles :

  • Allocations familiales : cotisation auprès du régime des salariés et celui des professions libérales (Sécurité sociale pour les indépendants ex-RSI).
  • Assurance maladie et maternité : affiliation simultanée au régime des salariés et à sécurité sociale des indépendants. Toutefois, le remboursement des frais de santé est effectué par la caisse dont vous releviez avant de cumuler plusieurs activité. Il est cependant possible de bénéficier d'un droit d'option vous permettant de choisir le régime dont relève votre nouvelle activité professionnelle pour la prise en charge de vos frais médicaux.

Pour la retraite

Une double affiliation est également obligatoire, ainsi que le versement des cotisations auprès de chaque régime : régime général des salariés et section professionnelle dont relève l'activité libérale.

Les pensions de retraites complémentaires sont calculées sur la base des points acquis auprès de chaque régime.

 

Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise

 

Définir votre projet, vous renseigner sur le marché, trouver la bonne entreprise : les étapes d'une reprise sont nombreuses. Réunir des fonds pour racheter l'entreprise convoitée est bien sûr un incontournable. Quels dispositifs existent pour financer votre projet ? Qui pouvez-vous solliciter ? Quels montants devez-vous réunir ? Tour d'horizon des moyens à votre disposition.

Financer votre reprise d’entreprise : une étape indispensable

Afin de donner corps à votre projet, il vous faut mettre au point son financement. Vous pouvez financer votre reprise d’entreprise par le biais d’un emprunt auprès d’un établissement bancaire par exemple, mais vous devez aussi disposer d’un apport, autrement dit de fonds propres, pour démontrer le sérieux de votre démarche.

L’élaboration de votre recherche de financements doit se faire de manière méthodique, en privilégiant dans un premier temps les sources de financement les plus proches (votre épargne personnelle, l’argent de vos proches, etc.) afin de pouvoir solliciter ensuite les plus éloignées (le prêt bancaire par exemple).

Première étape : réunir vos fonds propres

Bpifrance recommande que cet apport représente « 20 à 35 % du prix de vente de l’entreprise, parfois plus selon la cible et le contexte économique ». Pour constituer cet apport, vous pouvez solliciter de nombreux interlocuteurs.

Recourir à votre argent personnel  

Afin de prouver votre motivation et votre attachement à votre projet, vous devez en effet y verser une part de vos propres deniers. Attention toutefois : « ne mettez pas 100 % de votre patrimoine disponible dans le rachat [d'une] entreprise », préviennent les Chambres de commerce et d'industrie (CCI).

Solliciter vos proches

Premières portes auxquelles aller frapper ensuite : celles de votre famille et de vos amis. Ils peuvent participer à votre projet, sous la forme de donations, de prêts ou de participations au capital de votre future structure.

Les particuliers qui investissent dans des entreprises peuvent bénéficier en sus d'avantages fiscaux.

Demander une aide publique

L'État, les régions, les communes ou certains établissements publics peuvent vous proposer des aides à chaque étape de la vie de l'entreprise, et notamment lors d'une reprise.

Afin de vous renseigner sur les aides existantes, vous pouvez consulter la base de données d’aides-entreprises.fr :

 

Obtenir un prêt d'honneur

Adressez-vous à des réseaux d'accompagnement, comme Initiative France, Réseau Entreprendre ou l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE). Ils peuvent vous proposer un prêt d'honneur, sans garantie ni caution personnelle, généralement à taux zéro.

Son montant se situe généralement entre 3 000 € et 50 000 €. Le prêt d’honneur a comme avantage de faciliter ensuite l’obtention d’un prêt bancaire.

Faire appel à des investisseurs

« Vous avez la possibilité de créer une holding de reprise et ouvrir le capital de cette dernière à [des] investisseurs », signale Bpifrance. Autrement dit, il s'agit de créer une société-mère qui va détenir tout ou partie de la structure qui fait l'objet de la reprise.

Vous pouvez alors récolter des fonds par le biais du crowdfunding, de business angels ou d’un fonds d’investissement.

Deuxième étape : solliciter un prêt

Une fois vos fonds propres réunis, vous pouvez démarcher plus facilement les établissements financiers, ou même directement le cédant de l'entreprise, pour obtenir un prêt.

Auprès du cédant

Le cédant peut vous accorder un prêt (appelé « crédit-vendeur ») pour reprendre son entreprise. Toutefois, cette solution est « surtout utilisée lorsque le cédant connaît suffisamment le repreneur pour accepter de prendre le risque », précise les Chambres de commerce et d'industrie (CCI), comme en « cas de reprise par un héritier ou pour les petites entreprises reprises par un salarié ».

Auprès de Bpifrance

Bpifrance propose le prêt de transmission pour les reprises de petites et moyennes entreprises (PME). Il s'agit d'un prêt de 40 000 € à 1 500 000 €, sans garantie ni caution personnelle, toujours associé à un prêt bancaire.

Il peut représenter au maximum 40 % de l'ensemble des prêts mis en place. De plus, Bpifrance peut garantir votre prêt bancaire à hauteur de 50 % (ou 70 % avec l'intervention de la région), pour la reprise d'une PME, via sa solution Garantie transmission.

Auprès des banques

Ultime étape de la recherche de financement : le prêt bancaire. « L'endettement se fait généralement sur une durée de sept ans et ne couvre généralement pas plus de 70 % du prix d'acquisition », prévient Bpifrance. « Ne vous contentez pas de vous renseigner sur les taux, les frais de dossier et les garanties ont leur importance et peuvent se négocier », conseillent les Chambres de commerce et d'industrie (CCI). Les banques exigeront vraisemblablement des garanties.

Outre les éventuelles cautions personnelles et hypothèques, différents organismes peuvent proposer des garanties d'emprunts bancaires, notamment :   

Financement de la repris de l'entreprise : et après ?

Une fois vos solutions de financement trouvées, le repreneur arrive à la toute fin du processus de reprise. Pour rappel :

  • Lors de la phase de diagnostic, il a pu confirmer son intérêt pour l'entreprise convoitée, identifier les forces et les faiblesses du projet, et effectuer une première analyse stratégique.
  • Dans la continuité du diagnostic, la phase d’évaluation économiqueproprement dite lui a logiquement permis d’estimer financièrement la valeur économique de l'entreprise.
  • Lors de la phase d’élaboration du plan de reprise, le repreneur a pu déterminer ses choix juridiques et financiers pour sa future entreprise.
  • Le repreneur a ensuite pu trouver des financements pour financer la reprise.

Ne reste plus qu'à négocier et conclure la transaction avec le cédant. À ce titre nous vous conseillons la lecture des articles de Bpifrance concernant la conclusion du protocole d'accord et la signature de l'acte de cession.

En savoir plus sur le financement d'une reprise d'entreprise

« J'apprends à nager » : des cours gratuits pour les enfants de 4 à 12 ans

 

 Filles, La Natation, Éclabousser, Sœurs

 

Votre enfant a entre 4 et 12 ans et ne sait pas encore nager ? Afin de lui permettre d'acquérir les compétences nécessaires pour évoluer dans l'eau en toute sécurité, le ministère des Sports renouvelle les dispositifs « J'apprends à nager » pour les enfants de 6 à 12 ans et « Aisance Aquatique » pour les enfants de 4 à 6 ans qui proposent des cours gratuits de natation donnés par des professionnels de la Fédération française de natation (FFN).

L'objectif de ces dispositifs est de :

  • favoriser l'accès à la pratique sportive aquatique et nautiques en toute sécurité ;
  • prévenir les risques liés à la baignade et d'éviter ainsi celui de la noyade ;
  • découvrir les plaisirs de l'eau et de la natation ;
  • vivre une expérience positive de l'eau ;
  • et obtenir une attestation du dispositif « savoir nager » à l'entrée en 6e.

Les dispositifs s'adressent aux enfants âgés de 4 à 12 ans ne sachant pas nager, avec un accès prioritaire à ceux qui résident dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et dans les zones de revitalisation rurale (ZRR).

Le programme d'apprentissage de la natation s'organise de la façon suivante :

  • un stage d'apprentissage de la natation de minimum 10 heures avec des séances de 30 minutes à 1 heure selon le niveau et l'âge des enfants ;
  • un groupe constitué de 15 enfants maximum pour les 6 à 12 ans et de 10 enfants maximum pour les 4 et 6 ans ne sachant pas nager ;
  • les cours sont gratuits (sur inscription et dans la limite des places disponibles) et dispensés par un professionnel de la FFN (Fédération française de natation) ;
  • et à la fin du stage d'apprentissage, les enfants 6 à 12 ans ayant développé les compétences nécessaires sont invités à se présenter au test du « Sauv'nage ». Le diplôme leur permettra de pratiquer les activités aquatiques et nautiques en toute sécurité.

Pour inscrire votre enfant (dans la limite des places disponibles), consultez la liste des sites FFN J'apprends à nager qui proposent cette opération , régulièrement mis à jour. Vous y trouverez l'adresse de la structure organisatrice proche de chez vous et l'adresse électronique de la personne à contacter.

  À savoir : le stage se déroule pendant les vacances scolaires, le week-end ou lors des temps périscolaires.

Pour inscrire votre enfant aux cours de natation, la souscription à une assurance est obligatoire. Un certificat médical de moins de 3 mois est notamment requis.

  À noter : ces cours de natation, encadrés par un professionnel, sont totalement gratuits. Toutefois, sachez que dans certaines structures, une participation forfaitaire symbolique peut vous être demandée pour couvrir les frais d'inscription et d'assurance. Généralement, cela représente un coût de 15 € environ. Certaines structures prennent directement en charge ces frais pour proposer un dispositif 100 % gratuit.

Et aussi

Pour en savoir plus

Les bourses de collège et de lycée

Mon enfant est au collège

Le simulateur de bourse de collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2022-2023. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.

Accéder au simulateur de bourse de collège

Mon enfant est au lycée

Le simulateur de bourses de lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2022-2023. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.

Accéder au simulateur de bourse de lycée

Les bourses de collège

Demande de bourse pour l'année 2022-2023

Pour les élèves scolarisés en collège public

La demande de bourse de collège peut se faire à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de collège ou en ligne du 1er septembre au 20 octobre 2022.

La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies. Pour y accéder, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2022 au 20 octobre 2022.

En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :

  • faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public ;
  • récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
  • donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée ;
  • obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :

  • se connecter avec votre compte EduConnect ;
  • se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.

Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de collège ?

Une plateforme d'assistance nationale est mise à votre disposition.

par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d'un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h

en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr

Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat

Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, la demande de bourse sera formulée uniquement à l’aide du formulaire de demande de bourse de collège téléchargeable ci-dessous.

Le formulaire de demande de bourse nationale de collège sera prochainement disponible

Une fois rempli, où déposer le formulaire de demande de bourse ?

Pour les établissements publics et privés, le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat du collège des enfants.

Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé (et uniquement dans ce cas), vous pouvez donner une procuration au chef de l'établissement où votre enfant est scolarisé pour l'autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.

Pour les élèves scolarisés au centre national de l'enseignement à distance (CNED)

Pour les élèves qui poursuivent leur scolarité au CNED, la demande de bourse s'effectue à l'aide du formulaire disponible ici.
Le demandeur doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au Service académique des bourses nationales du CNED de scolarisation.

Pour toute information, adressez-vous :

Calendrier pour l'année scolaire 2022-2023

La campagne des demandes de bourse de collège pour l’année scolaire 2022-2023 sera ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu'au :

  • 20 octobre 2022 pour les établissements d'enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier ;
  • 31 octobre 2022 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance : la demande de bourse doit être adressée soit au CNED de Rouen pour les classes de l'enseignement général, soit au CNED de Toulouse pour les classes de l'enseignement général et professionnel adapté.

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.

Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2022-2023, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2022 sur les revenus de l’année 2021 qui est retenu.

Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème ci-dessous.

N’oubliez pas de faire votre déclaration de revenus ! Elle est nécessaire pour le calcul de vos droits !

Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

  • En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
  • En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Montant des bourses

Pour l’année scolaire 2022-2023, le montant annuel de la bourse sera de 105 € (1er échelon), 294 € (2ème échelon) et 459 € (3ème échelon). Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)

Prime à l'internat

Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers de collège scolarisés en internat.
La prime à l'internat est modulée selon l'échelon de bourse détenu par l'élève boursier. Elle est versée en trois fois en même temps que la bourse. Les familles n'ont pas de dossier spécifique à remplir.

Le montant annuel de la prime d’internat sera de 327 € (1er échelon), de 396 € (2ème échelon) et 465 € (3ème échelon).

Simulateur de bourse pour l'année scolaire 2022-2023

 

Le simulateur de bourse de collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2022-2023. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.

Accéder au simulateur de bourse de collège

Les bourses de lycée

Picto FALC noir

Version "facile à lire et à comprendre" adaptée aux personnes avec des difficultés de communication ou de compréhension

Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA).

Attribution des bourses

Les bourses se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.

Le revenu fiscal de référence est celui de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus de 2021. Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème ci-dessous.

N’oubliez pas de faire votre déclaration de revenus ! Elle est nécessaire pour le calcul de vos droits !

Montant des bourses

Pour l'année 2022-2023, le montant annuel de la bourse varie entre 441 € pour le premier échelon et 936 € pour le sixième échelon. Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre).

Calendrier de la campagne des bourses de lycée

La campagne des demandes de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2022-2023 se déroulera en deux périodes :

  • Première période : du 30 mai au 6 juillet 2022
  • Deuxième période : du 1er septembre au 20 octobre 2022 
  • La demande de bourse peut se faire durant l’une de ces deux périodes, en ligne (lycée public et EREA) ou à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de lycée.

Simulateur de bourses au lycée pour l'année scolaire 2022-2023

Le simulateur de bourses de lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2022-2023. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.

Accéder au simulateur de bourse de lycée

Demander une bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2022-2023

Pour les élèves de 3e en collège qui poursuivent leurs études en lycée public ou EREA dans une classe du second degré à la rentrée scolaire 2022-2023

La demande de bourse peut se faire en ligne ou à l’aide du formulaire  de demande de bourse nationale de lycée téléchargeable ci-dessous : 

Formulaire de demande de bourses nationales de lycée pour l'année scolaire 2022-2023

Pour faire une demande en ligne, les parents ou responsables d’élèves doivent se connecter au portail Scolarité–Services du 30 mai au 6 juillet 2022.

En tant que parent d’élèves vous pourrez ainsi :

  • faire une demande pour chacun de vos enfants scolarisés en collège public ou EREA ;
  • imprimer ou télécharger un accusé de réception ;
  • effectuer une estimation de votre droit à bourse à la fin de la saisie.

Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :

  • se connecter avec votre compte EduConnect ;
  • se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.

Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de lycée ?

Une plateforme d'assistance nationale est mise à votre disposition.

par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d'un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h

en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr

Attention : les élèves déjà boursiers de lycée qui souhaitent signaler un changement de situation familiale, d’orientation ou d’académie doivent se rapprocher de l’établissement de scolarisation pour connaitre la procédure à suivre. Pour ces élèves, une nouvelle demande de bourse ne doit pas être déposée.

Pour les élèves non-boursiers scolarisés en lycée public ou EREA dans une classe du second degré

La demande de bourse de lycée se fait en ligne. Les parents ou responsables d’élèves doivent se connecter au portail Scolarité–Services du 1er septembre au 20 octobre 2022.

En tant que parent d’élèves vous pourrez ainsi :

  • faire une demande pour chacun de vos enfants scolarisés en lycée public ou EREA ;
  • récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
  • consulter votre estimation de droit à bourse à la fin de la saisie.

Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :

  • se connecter avec votre compte EduConnect ;
  • se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.

Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de lycée ?

Une plateforme d'assistance nationale est mise à votre disposition.

par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d'un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h

en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr

Pour les élèves qui poursuivent leur scolarité dans les établissements privés sous contrat

La demande de bourse de lycée s’effectuera à l’aide du formulaire téléchargeable ci-dessous pour :

  • Les élèves de 3e en collège privé qui poursuivent leurs études dans une classe du second degré en lycée privé sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux à la rentrée scolaire 2022-2023 ;
  • Les élèves non boursiers scolarisés en lycée privé sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux ;

Formulaire de demande de bourses nationales de lycée pour l'année scolaire 2022-2023

Une fois rempli, où déposer le formulaire de demande de bourse ?

Pour les établissements publics et privés, le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat de l’établissement fréquenté par ses enfants.

Pour les élèves scolarisés au centre national de l’enseignement à distance (CNED)

Pour les élèves qui poursuivent leurs études au CNED, la demande de bourse de lycée s’effectue à l’aide du formulaire disponible sur https://www.cned.fr/eleve/les-modalites-de-demande-de-bourse-au-lycee

Le demandeur doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au Service académique des bourses nationales du CNED de scolarisation.

Pour toute information, adressez-vous :

Pour les élèves qui souhaitent poursuivre leurs études dans un des 6 lycées du Ministère de la Défense 

Le lycée militaire de Saint-Cyr-l’École, le lycée militaire d’Aix-en-Provence, le lycée militaire d’Autun, le Prytanée national militaire de La Flèche, le lycée naval de Brest et l’École des pupilles de l’air de Grenoble.

Les élèves qui candidatent pour poursuivre leur scolarité sous statut boursier dans l’un des 6 lycées militaires au titre du groupe III doivent suivre une procédure spécifique pour déposer leur demande de bourse. Pour plus de renseignements, se rapprocher du lycée militaire de candidature. 

Primes complémentaires à la bourse allouée selon la scolarité du boursier 

Prime d'équipement

D'un montant de 341,71 euros, elle est versée en une seule fois avec le premier trimestre de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de CAP, de bac professionnel, de bac technologique ou de brevet de technicien. Cette prime est attribuée automatiquement en fonction de la spécialité de formation.

Prime à l'internat

Cette prime est accordée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat.
La prime à l'internat est modulée selon l’échelon de bourse détenu par l’élève boursier.
Les familles n'ont pas de demande à remplir, cette prime est attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. La prime est versée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.

Pour les élèves boursiers de lycée internes le montant annuel de la prime varie de 327 € (1er échelon) jusqu’à 672 € (6ème échelon).

Nuits du Peyrou 2022 : fermeture de voies de circulation du 4 au 7 juillet

Du 4 au 7 juillet 2022, pour la 2ème année consécutive, Montpellier accueillera de nombreux artistes de la scène française et internationale sur l'esplanade du Peyrou, lors de 4 soirées exceptionnelles proposées par France Télévisions et W9. Des soirées qui seront diffusées sur leurs antennes respectives au cours de l’été.
 
 
Nuits du Peyrou 2022 : fermeture de voies de circulation du 4 au 7 juilletVoir l'image en grand

Afin d’améliorer les conditions de sécurité des modes de déplacement autour du jardin du Peyrou, la Ville de Montpellier procède à des fermetures de voies de circulation à partir du 4 juillet 2022.

Place Pierre Flotte

Du 1er au 8 juillet 2022, le stationnement des véhicules est interdit sur 30 places.

Rue Hilaire Ricard

Du 1er au 8 juillet 2022, le stationnement des véhicules est interdit de 16h à 02h.

Rue Foch

Du 4 au 7 juillet 2022, le stationnement des véhicules est interdit à partir de 15h et la circulation des véhicules est interdite à partir de 17h. Une déviation est mise en place pour tous les véhicules.

Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :

  • Rue Foch, de la Rue Foch jusqu'à la Place Chabaneau (Montpellier)
  • Rue Cambacérès, de la Place Chabaneau jusqu'à la Rue de la Vieille Intendance
  • à l'intersection de la Rue de l'Université et de la Rue de la Vieille Intendance
  • à l'intersection de la Rue de l'Université et de la Rue Expert
  • à l'intersection de la Rue de l'Université et du Boulevard Louis Blanc

Rue Pitot

Du 4 au 7 juillet 2022, la circulation des véhicules est interdite à partir de 17h

Rue Barthez

Du 4 au 7 juillet, le stationnement des véhicules est interdit à partir de 15h et la circulation des véhicules est interdite à partir de 17h. Une déviation est mise en place pour tous les véhicules par la rue Carré du Roi.

Rue François Franque/ parkings Arc de Triomphe et Préfecture

Du 4 au 7 juillet 2022, la circulation des véhicules est interdite à partir de 17h. Une déviation est mise en place pour tous les véhicules par la rue Clapiès.

Ces fermetures de voies seront à prendre en compte pour les entrées et sortis des parkings Arc de Triomphe et Préfecture :

  • Pour la sortie Arc de Triomphe aucun incident pour la sortie via le Boulevard Vialleton
  • Pour la sortie du parking Préfecture, une déviation sera opérée via les rues Cambacérès/université.

Rue La Blottière

Du 4 au 7 juillet 2022, la circulation des véhicules est interdite.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.

Attention : le non-respect des dispositions prévues est passible de mise en fourrière.

Découvrez la programmation des Nuits du Peyrou 2022

Damien Abad accusé de tentative de viol : une enquête a été ouverte

 

Selon Orange.fr :

La personne qui accuse le ministre des Solidarités Damien Abad est, selon Mediapart, une "élue centriste" qui était, au moment des faits qu'elle dénonce, présidente d'une fédération du mouvement de jeunesse du Nouveau centre, dont Damien Abad, alors député européen, était le président national.

Une femme a déposé plainte contre le ministre des Solidarités Damien Abad pour tentative de viol. Mardi 28 juin, une enquête a été ouverte, selon le parquet de Paris ce mercredi 29 juin, sollicité par l'AFP. La plainte avait été déposée lundi par une femme qui l'accuse d'avoir tenté de la violer lors d'une fête organisée chez lui, à Paris, au premier semestre 2010.

Le témoignage de cette femme avait été publié par Mediapart mi-juin sous le prénom d'emprunt de "Laëtitia".

Le parquet a ouvert une enquête pour tentative de viol visant Damien Abadpar BFMTV

Un escape game numérique autour de la préservation du milieu marin : 2189 : l’appel du professeur Céphalos.

 

Un escape game numérique autour de la préservation du milieu marin : 2189 : l’appel du professeur Céphalos.

Un escape game numérique pour aborder les enjeux de préservation du milieu marin

Vous êtes en 2189, à bord du module scientifique ZXP2. Vous avez reçu un S.O.S. de Céphalos, un scientifique reconnu pour ses recherches en médecine et en robotisation de membres défaillants pour la faune sauvage. Lors d’une sortie en mer il a été pris dans une terrible tempête. Son navire menace de sombrer emportant avec lui son carnet de recherches. Votre mission : retrouver ce carnet et sortir indemne du voilier ! Résolvez des énigmes, glissez-vous dans la peau d’un deuxmillien (générations de l’an 2000), faites preuve de sang-froid ! Acquisition de connaissances garantie !

Génèse du projet

C’est lors de l’Ocean Hackathon 2019, un concours international sur des défis numériques liés au milieu marin, que le jeu a été pensé. Le CPIE Bassin de Thau a proposé un défi : 48h pour créer une escape game qui sensibiliserait à la biodiversité marine. Arrivé 2ème du concours organisé à Sète par le Conseil de Développement de Sète agglopôle méditerranée, le jeu a ensuite été lauréat du budget participatif du Département de l’Hérault 2020 et lauréat «  Innovation sociale et environnementale » de la Fondation Banque Populaire du Sud. Initialement, le jeu devait être conçu en grandeur nature et déployé en France, mais la crise sanitaire a nécessité une réévaluation du support en version numérique et en version plateau. De quoi sensibiliser un maximum de personnes !

Une sensibilisation ludique aux questions environnementales !

Face à l’urgence climatique, nous devons donner les clés pour comprendre les enjeux liés à la préservation du milieu marin et les clés pour agir. Les océans sont des réservoirs de biodiversité avec une richesse inestimable et parfois méconnue. Ils nous rendent des services éco-systémiques irremplaçables. Quand on aborde la préservation du milieu marin, on aborde des enjeux politiques, socio-économiques, énergétiques, sanitaires et environnementaux. Tout le monde est concerné. Une grande partie de la population est peu renseignée et/ou impliquée vis-à-vis des comportements à adopter pour préserver la biodiversité. 2189 : L’appel du professeur Céphalos est un jeu permettant d’aborder ces sujets complexes à travers un support pédagogique innovant, esthétique, attrayant pour un public non-averti. Il suggère des solutions accessibles à tous (transport, énergie, zéro plastique/déchet,…), sciences participatives, ramassage, engagement citoyen.

Des approches pédagogiques multiples

Le CPIE Bassin de Thau a mis en œuvre différentes approches pédagogiques pour la conception de ce jeu : – Ludique : sensibiliser par l’analyse, la réflexion, la résolution d’énigmes ; – Scientifique : résoudre des problèmes par l’analyse scientifique en mobilisant ses connaissances ; – Comportementale : responsabiliser les joueurs en leur faisant découvrir les gestes responsables ; – Cognitive : faire connaître les menaces pesant sur la biodiversité marine, les enjeux liés à sa préservation et les solutions pour agir ; – Pragmatique : donner envie de passer à l’acte en donnant des astuces et alternatives.

Un univers Green-punk, entre imaginaire et réalité

En réalisant ce jeu d’évasion, le CPIE Bassin de Thau a souhaité aborder des thématiques sérieuses (changement climatique, érosion littorale, élévation du niveau de la mer, pollution plastique , surpêche, espèces envahissantes, destructions d’habitats), à travers un scénario ludique, des personnages attachants et « un monde d’après » imaginaire mais tenant compte des difficultés que pourraient rencontrer les générations futures. L’univers Green-punk a été entièrement imaginé et réalisé par le CPIE Bassin de Thau. Il est dérivé du courant littéraire Steam Punk (valorisant les machines à vapeur). Il donne à voir des décors futuristes basés sur de la récupération d’objets dans un monde plongé dans un climat hostile, où les ressources sont devenues rares.

C’est quoi un escape game ?

Les escape game ont le vent en pou(l)pe depuis plusieurs années. Il s’agit généralement d’un jeu coopératif où une équipe doit résoudre des énigmes pour s’échapper d’une salle en 60 minutes. Elles sont disponibles en grandeur nature dans des salles, en version numérique et en jeu plateau. Les escape game attirent de nombreux joueurs grâce à leur univers fictif, le côté ludique et les défis à relever… Un terrain de jeu parfait pour capter l’attention des joueurs et générer de la motivation pour aborder un sujet complexe comme les enjeux liés à la préservation du milieu marin. 2189 : L’appel du professeur Céphalos a été conçu en version numérique et sera disponible prochainement en version jeu plateau dans certaines médiathèques (à suivre sur nos réseaux sociaux) !

Comment jouer à 2189 en ligne ?

Le jeu a été entièrement développé sous Genially, une plateforme de création de contenus interactifs. Il est disponible en ligne gratuitement sur www.2189-le-jeu.fr et nécessite simplement une connexion internet. Il est adapté à tous niveaux de « gamers » (joueurs), dès 10 ans si vous jouez en famille ! Il se joue seul ou à plusieurs derrière un écran ! Il ravira les amateurs nostalgiques de jeux en « Point & Click » (faisant référence à des jeux où il faut utiliser le pointeur de sa souris pour avancer dans les énigmes). à la fin du jeu, de nombreuses informations autour de la préservation de la biodiversité sont proposées aux joueurs voulant aller plus loin dans leur quête !

Vous êtes bloqués sur une énigme ? Vous avez adoré le jeu ?! N’hésitez pas à partager votre expérience sur la page Facebook @cpiebassindethau !

www.2189-le-jeu.fr/

Conception pédagogique et rédaction : CPIE Bassin de Thau, Kimiyo (membre du CPIE BT), avec une relecture de l’Institut Marin du Seaquarium Conception graphique : CPIE Bassin de Thau Illustrations, vidéos d’animations, ambiance sonore : Stéphane Pérouze – www.stephaneperouze.com Voix-off Clara Thébault – Facebook @Clara Thebault Comédienne Voix Jonathan Vidal – www.jonathanvoixoff.wixsite.com/website

Souveraineté énergétique et contrat État-Région à l’ordre du jour de l’Assemblée plénière du 30 juin


 

Jeudi 30 juin à partir de 10h00 - Parc des Expositions de Montpellier, Route de la Foire, 34470 Pérols

 

La seconde Assemblée plénière de l’année se tiendra depuis le Parc des Expositions de Montpellier à Pérols ce jeudi30juin 2022 à partir de 10h00. Réunis sous la présidence de Carole Delga,les élus régionaux aborderont le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), le plan d’investissement des lignes de desserte fine du territoire ainsi que les contrats de plan État-Région et interrégionaux.À l’occasion de cette réunion plénière, les élus régionaux adopteront également de nouvelles mesures en faveur de la souveraineté énergétique visant notamment à renforcer le pouvoir d’achat des habitants d’Occitanie: aides aux ménages, soutien aux entreprises et accompagnement des initiatives citoyennes.

 

 

 

Les principaux rapports à l’ordre du jour de l’Assemblée plénière du 30 juin

 

- Plan pour la souveraineté énergétique et le pouvoir de vivre ;

- Plan régional avion vert ;

- Adoption du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) – Occitanie 2040 ;

- Déploiement du plan d’investissement lignes desserte fine du territoire en Occitanie : études des travaux à lancer entre 2024 et 2026 ;

- Approbation du contrat de plan État-Région (CPER) Occitanie 2021 – 2027 ;

- Approbation des contrats de plan interrégionaux État-Région (CPIER -plan Lot et plan Garonne 2021 – 2027, massif des Pyrénées et Massif central 2021 – 2027).

 

L’Assemblée plénière sera également retransmise en direct depuis le site internet de la Région : https://www.laregion.fr/les-assemblees-plenieres#direct

FORTES CHALEURS : PROTEGEZ-VOUS

 
Avec les fortes chaleurs, n’attendez-pas les premiers effets et protégez-vous ! Des gestes simples existent : manger en quantité suffisante, boire beaucoup d’eau, rester au frais, fermer les volets…
Certaines mesures doivent être mises en place surtout chez les personnes les plus à risque.................
Pour en savoir plus : https://bit.ly/3OMNOiN
 
Peut être un dessin animé de texte qui dit ’RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberte Fraternité Santé publique France Pendant les fortes chaleurs Protégez-vous RESTEZ AU FRAIS BUVEZ DE L'EAU Évitez l'alcool Mangez quantité suffisante Fermez les volets etfenêtres jour, aérezla nuit Mouillez-vous ecorps Donnez et prenez des nouvelles a vos proches Préférez des activités sans efforts EN CAS DE MALAISE, APPELEZ 15 Pour plusd'infomtions: 6666 ( gratuit) meteo.fr fr.# •#canicule’

FR-Alert : le nouveau dispositif d'alerte à la population française

 

 Téléphone, Mobile, Appel, Samsung

 

FR-Alert est le nouveau dispositif d'alerte et d'information des populations. Déployé sur tout le territoire national fin juin 2022, ce dispositif permet d'envoyer des notifications sur le téléphone mobile des personnes présentes dans une zone confrontée à un grave danger (catastrophe naturelle, accident biologique, chimique ou industriel, acte terroriste...) afin de les informer sur la nature du risque, sa localisation et sur les comportements à adopter pour se protéger.

La directive européenne du 11 décembre 2018 impose aux 27 États membres de l'Union européenne l'obligation de se doter d'un système d'alerte des populations, via la téléphonie mobile, le 21 juin 2022 au plus tard.

Qu'est-ce que FR-Alert ?

FR-Alert est un nouveau système d'alerte des populations qui permet d'envoyer des notifications sur les téléphones mobiles des personnes présentes dans une zone concernée par un incident majeur. Développé par le ministère de l'Intérieur, ce dispositif sera opérationnel sur tout le territoire national fin juin 2022.

Le dispositif FR-Alert disponible fin juin repose sur la technologie de diffusion cellulaire (« cell broadcast »). Les messages d'alertes seront diffusés sous la forme d'ondes radio par les antennes de télécommunication et non pas par SMS, afin d'éviter de saturer le réseau en cas d'envoi à un grand nombre de personnes. La diffusion cellulaire fonctionne sur la 4G (5G à l'avenir), ce qui exclut les téléphones classiques (non smartphones).

Le système de SMS géolocalisés fonctionnant sur de la 2G, 3G ou 4G sera déployé ultérieurement.

FR-Alert est conçu pour alerter toute personne présente dans la zone de danger grâce aux réseaux de télécommunications. Il n'est donc pas nécessaire de s'inscrire au préalable pour recevoir les alertes ou de télécharger une application mobile.

Si vous vous trouvez dans une zone confrontée à une menace ou à un grave danger, vous recevrez une notification accompagnée d'un signal sonore spécifique et d'une vibration, même si votre téléphone mobile est en mode silencieux. En revanche, vous ne la recevrez pas si votre smartphone est en mode avion ou éteint.

Les notifications pourront transmettre des informations sur :

  • la nature du risque (un feu, une inondation, un accident industriel...) ;
  • l'autorité qui diffuse l'alerte ;
  • la localisation du danger (établissement, quartier, commune, agglomération, département...) ;
  • l'attitude à adopter (rester chez soi, évacuer la zone...) ;
  • le cas échéant un lien pour obtenir des informations supplémentaires sur un site internet officiel.

Des informations complémentaires relatives à l'évolution de la situation ainsi que la fin de l'alerte seront diffusées par notification, dans la même zone géographique.

Ce dispositif complète le système d'alerte et d'informations des populations (SAIP) qui comprend plus de 2 000 sirènes raccordées à un logiciel de déclenchement à distance, la mobilisation des télévisions et radios pour la diffusion des messages d'alerte et celle des comptes institutionnels sur les réseaux sociaux. Le ministère de l'Intérieur a d'ailleurs lancé un compte Twitter dédié : https://twitter.com/Beauvau_alerte .

 

Quels sont les événements concernés ?

Les événements majeurs qui peuvent faire l'objet d'une notification d'alerte sont :

  • Événements naturels : inondation, tempête et cyclone, incendie, tsunami, éruption volcanique...
  • Accidents biologiques et chimiques : pollution, fuite de gaz, incident nucléaire...
  • Dangers sanitaires : épidémie, pandémie, incident agro-alimentaire...
  • Incidents technologiques et industriels : panne des moyens de télécommunication, accidents graves sur les réseaux routiers, ferroviaires ou aériens, incident industriel...
  • Événement grave de sécurité publique, attentat terroriste.
 

Phase de tests des notifications d'alertes

Les notifications d'alerte envoyées avant la fin du mois de juin sont effectuées dans le cadre d'exercices de sécurité civile ou de sécurité publique. Si vous en recevez une, aucun comportement de mise en sécurité à respecter ne vous sera demandé. FR-Alert a par exemple été testé dans les Bouches-du-Rhône du 16 au 19 mai 2022, lors de l'exercice de sécurité civile Domino 2022.

 

Textes de loi et références

Et aussi

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