L'animateur Jean-Marc Morandini condamné à six mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel

 

Selon France Info :

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, mardi 29 août, l'animateur Jean-Marc Morandini à six mois de prison avec sursis pour "harcèlement sexuel" à l'encontre d'un jeune comédien. Lors de son procès, en juin, le parquet avait requis six mois d'emprisonnement avec sursis. Le tribunal a également condamné l'animateur de la chaîne CNews pour "travail dissimulé". Ses avocates ont aussitôt indiqué qu'il ferait appel de cette condamnation.

Jean-Marc Morandini, 58 ans, a été condamné pour avoir encouragé de jeunes comédiens, âgés de 19 à 26 ans au moment des faits, entre juin et septembre 2015, à s'exhiber nus pour les castings d'une web-série intitulée Les Faucons dont il était le producteur. Une pseudo-directrice de casting, Catherine Leclerc (en réalité Jean-Marc Morandini sous pseudonyme), leur avait adressé des e-mails pour leur demander avec insistance d'envoyer des vidéos d'eux nus, le pubis rasé, et de scènes de masturbation parfois avec éjaculations.

Un jeune comédien, Gabriel P., avait notamment reçu en août 2015.... Aller plus loin : .......https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/justice-proces/l-animateur-jean-marc-morandini-condamne-a-6-mois-de-prison-avec-sursis-pour-harcelement-sexuel_6031901.html

Arrêts-maladies : le gouvernement souhaite donner un coup de frein aux arrêts de travail de "complaisance"

 

Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, estime que la multiplication des arrêts-maladies n’est pas soutenable au regard du budget de la Sécurité sociale. Il faut donc s’attendre à un tour de vis.

Selon France Info :

Il n’y a pas de petites économies, surtout en pleine préparation du budget 2024 qui doit être présenté à l’Assemblée nationale d’ici fin septembre. Donner un coup de frein aux arrêts-maladies jugés abusifs, l’idée n’est pas nouvelle. Elle fait partie de la batterie de mesures annoncées dans le document envoyé en juillet aux membres du gouvernement pour préparer le projet de loi de finances de l’an prochain.

>> Chasse aux arrêts de travail "de complaisance" : les chiffres des arrêts-maladies en France

Selon le ministère de la Santé, ces arrêts ont fait un bond de 8% l’année dernière par rapport à 2021 pour approcher neuf millions. Leur nombre ne cesse d’augmenter depuis une dizaine d’années, tant dans le privé que dans le public. Selon la Cour des comptes, les arrêts-maladies dans la fonction publique correspondent à l’activité annuelle de 250 000 agents. Coût global estimé pour la Sécurité sociale : entre 14 et 15 milliards d’euros sur la seule année dernière, sans compter les arrêts liés au Covid.

Responsabilité collective 

L’idée est avant tout de renforcer les contrôles en amont, à commencer par les entreprises, en allégeant les conditions qui leur sont imposées pour déclencher des vérifications. Sur ce point, l'exécutif compte sur le dialogue entre partenaires sociaux, entreprises et syndicats. Le ministère de la Santé en appelle aussi à la responsabilité collective et à celle des médecins qui ont la signature un peu trop légère en accordant des ordonnances de complaisance.......

Poursuivre : https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-brief-eco/arrets-maladies-le-gouvernement-souhaite-donner-un-coup-de-frein-aux-arrets-de-travail-de-complaisance_6005132.html

Impôt sur le revenu : corrigez votre déclaration en ligne jusqu'au 7 décembre 2023

 

Vous avez déclaré vos revenus en ligne et vous avez constaté une erreur sur l’avis d'impôt que vous avez reçu ? Comme chaque année, vous avez la possibilité de corriger votre déclaration. En 2023, vous pouvez le faire jusqu'au 7 décembre. On vous explique comment procéder.

Qui peut corriger sa déclaration de revenus en ligne ?

Vous constatez un oubli ou une erreur sur votre avis d'impôt ?

Grâce au service de correction de la déclaration en ligne disponible sur impots.gouv.fr, vous avez la possibilité de modifier les éléments que vous avez déclarés au printemps sur votre déclaration d’impôt 2023 sur les revenus 2022.

Ce service est ouvert depuisle 2 août et le sera jusqu'au 7 décembre 2023.

L'accès à ce service est réservé aux usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne sur impots.gouv.fr ou depuis l'application impots.gouv.fr. Lescontribuables qui ont bénéficié de la déclaration automatique peuvent également corriger leur déclaration.

Comment corriger votre déclaration de revenus en ligne ?

Pour corriger votre déclaration en ligne, voici la marche à suivre :

  1. Connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr depuis un ordinateur (le service de correction de la déclaration en ligne n'est pas accessible sur smartphone ou tablette).
  2. Munissez-vous de votre numéro fiscal et de votre mot de passe.
  3. Cliquez ensuite sur « Accédez à la correction en ligne ».
  4. Procédez à la correction des éléments erronés et validez. Un nouvel avis d'impôt sera émis (voir le détail plus bas dans cet article).

Notez que la quasi-totalité des informations sont modifiables : les revenus, les charges, les informations servant au calcul des réductions/crédits d'impôt, de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), etc. Il vous suffit de rectifier les montants initialement saisis et de cocher ou décocher les cases.

Corriger sa déclaration, quelles conséquences ?

Une fois votre déclaration initiale corrigée, un mail de confirmation vous sera envoyé.

Après traitement de cette déclaration rectificative, le montant de votre impôt se recalculé par l'administration fiscale. Cette opération générera un nouvel avis d'impôt pouvant conduire à une diminution ou à une augmentation de l'impôt dû.

Si votre impôt se trouve diminué et que vous avez déjà payé le solde, vous serez remboursé dans les jours qui suivent la réception du nouvel avis. Dans le cas contraire, une date limite de paiement de la différence vous sera indiquée sur le nouvel avis.

Que faire si vous avez effectué une déclaration papier ?

Les contribuables ayant déposé une déclaration papier ne peuvent pas bénéficier du dispositif de correction de la déclaration en ligne.

Aussi, en cas d'erreur ou d'oubli, vous devez adresser par courrier - avant la date limite de dépôt - une déclaration rectificative auprès du service des impôts des particuliers (SIP) dont vous dépendez. Cette déclaration devra reprendre l'intégralité des rubriques vous concernant, y compris celles pour lesquelles aucune modification n'est apportée. Vous devrez indiquer sur la première page : « DÉCLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE ».

Ce qu’il faut savoir sur le covoiturage

 

Covoiturage, Auto, Faire Du Covoiturage

Vous souhaitez pratiquer le covoiturage pour vos déplacements quotidiens ? Vous envisagez un trajet de ce type pour partir en vacances ? Assurance, réglementation, aides… Tout ce qu’il faut savoir sur ce mode de transport à la fois économique et écologique.

Qu'est-ce que le covoiturage ?

Selon l’article L.3132-1 du code des transports, le covoiturage consiste à utiliser un véhicule de transport terrestre (le plus souvent une voiture) partagé par un conducteur non-professionnel avec un ou plusieurs passagers, dans le cadre d’un trajet effectué par le conducteur à son propre compte et qui ne donne lieu à aucune rétribution autre que celle du partage des frais de déplacement.

En ce sens, le covoiturage se distingue du transport public particulier (taxi et VTC).

On parle de covoiturage lorsque deux conditions suivantes sont remplies :

  • le trajet du conducteur est effectué pour lui-même : à l’inverse si le trajet est effectué par le conducteur pour des tiers, il ne s’agit pas d’un covoiturage,
  • les seuls échanges financiers entre le ou les passagers et le conducteur se limitent au partage des coûts du transport : il s’agit principalement des frais de carburant, des éventuels péages ou frais d’assurance, et si les passagers et le conducteur ont été mis en relation par une plateforme, la commission de cette dernière. Mais le conducteur ne doit faire aucun bénéfice sur cette rétribution.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le trajet ne peut pas s’assimiler à du covoiturage et il s’agit probablement d’une activité professionnelle. Le conducteur encourt alors des poursuites pénales si cette dernière est non déclarée.

Comment organiser un covoiturage ?

L’organisation du covoiturage, c’est-à-dire la mise en relation d’un conducteur avec un ou plusieurs passagers, peut se faire selon deux principes :

  • le covoiturage spontané, basé sur l’utilisation du trafic routier comme offre potentielle de déplacement (autostop organisé ou lignes de covoiturage, par des points d’arrêt matérialisés),
  • le covoiturage planifié entre particuliers ou par le biais de sites en ligne ou d'applications  qui favorisent la mise en relation entre conducteurs et passagers.

Comment fonctionnent les plateformes de covoiturage en ligne ?

Leurs obligations

Si le covoiturage ne nécessite pas l’intervention d’un tiers, la mise en relation entre le conducteur et les passagers se fait dans la majorité des cas via des plateformes en ligne sur internet ou sur smartphone. Ces dernières doivent respecter un certain nombre d'obligations :

  • toutes les plateformes ont l’obligation d’assurer le principe du partage des frais entre le conducteur et le ou les passagers,
  • elles ont également l’obligation d’informer leurs utilisateurs de façon loyale, claire et transparente des conditions d’utilisation et de modalités de référencement et de classement des offres,
  •  les plateformes de covoiturage doivent appliquer les règles de protections des consommateurs, notamment en informant les covoiturés des conditions d'annulation. Si l’annulation est à l’initiative du conducteur, le passager est intégralement remboursé. En revanche, si l’annulation est à l’initiative du passager, les règles peuvent varier en fonction du moment de l’annulation par rapport au trajet. Le passager peut avoir à régler le trajet en partie ou en totalité selon les cas.

Leur mode de fonctionnement

De nombreux points communs concernant le fonctionnement, les services et les options se retrouvent sur la plupart des plateformes :

  • prélèvement d’une commission : la plupart des plateformes prélèvent une commission sur les sommes échangées entre covoitureurs. Cette commission est variable et dépend souvent du moment où la réservation a été effectuée (généralement plus elle est effectuée proche du départ plus la commission est élevée),
  • conseils aux conducteurs sur les sommes qu’ils peuvent demander aux passagers : si le montant demandé par le conducteur aux passagers au titre du partage des frais n’est ni encadré ni limité par les plateformes de covoiturage, ces dernières indiquent souvent au conducteur les sommes maximales conseillées en fonction du trajet. Cela permet d’avertir le conducteur en cas de surestimation du montant et ainsi d’éviter une requalification de l’échange financier en activité professionnelle de transport illicite,
  • paiement du trajet pouvant être réalisé via l’application : il n’existe pas d’obligation en la matière. Le paiement peut tout à fait s’effectuer en main propre le jour du trajet. En pratique, celui-ci se fait dans une grande majorité de cas directement via l’application ou le site internet, par carte bancaire ou porte-monnaie électronique,
  • possibilité de commenter et/ou noter les covoiturés : la plupart des plateformes offrent la possibilité aux passagers et aux conducteurs de faire des commentaires et de laisser des notes,
  • possibilité pour le conducteur d’accepter ou non le passager demandeur.

Quels sont vos droits en tant que passager en covoiturage ?

Dans le cas où le covoiturage entre le conducteur et le ou les passagers se fait sans intermédiaire, les règles de protection des consommateurs ne s’appliquent pas car les covoiturés sont assimilés à des particuliers et le covoiturage n’est pas une activité professionnelle. Les relations entre le chauffeur et les passagers dépendent alors des règles du droit commun. Par exemple, en cas de retard ou d’annulation du trajet, le conducteur n’a pas l’obligation d’indemniser ses passagers.

En revanche, si le covoiturage a été réservé via un professionnel (site internet ou une application) qui prend une commission, cette commission se rattache à un contrat (généralement entre le conducteur et le site internet). Ce sont alors les règles d’information et de protection des consommateurs qui s’appliquent au titre de cette prestation d’intermédiation. Le passager doit alors être informé par le professionnel, des commissions prélevées par le site, des conditions d’annulation, des indemnisations possibles, etc.

Quelles sont vos obligations en tant que conducteur en covoiturage ?

En ce qui concerne les sommes perçues

Si les sommes perçues rentrent dans les frais de covoiturage, elles sont exonérées d’impôt et vous n'avez donc pas à les déclarer.

Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez consulter notre article : Covoiturage : êtes-vous imposable sur les sommes perçues ?

En ce qui concerne votre contrat d'assurance

En plus du permis de conduire, qui est bien évidemment indispensable pour le conducteur, ce dernier a l’obligation d’être en règle au niveau de son contrat d’assurance.

L’assurance obligatoire de responsabilité civile (dite aussi « assurance aux tiers ») est normalement suffisante pour le covoiturage, car ce type de garantie couvre les dommages qui peuvent être occasionnés à des tiers lors d’un sinistre. Ainsi, le passager du covoiturage est couvert par cette assurance obligatoire.

Cependant, il est vivement conseillé au conducteur de vérifier son contrat - le cas échéant directement auprès de son assureur - notamment pour s’assurer que d’éventuelles clauses n’excluent pas le covoiturage des garanties.

Le conducteur doit vérifier notamment que son contrat d’assurance couvre bien :

  • les trajets domicile/travail, notamment pour le covoiturage avec des collègues,
  • le « prêt du volant », si le conducteur souhaite confier la conduite à un passager. Certains contrats interdisent cette pratique ou la soumettent à une franchise majorée en cas de sinistre.

De quelles aides pouvez-vous bénéficier en pratiquant le covoiturage ?

Afin de répondre aux enjeux écologiques et de limiter les émissions de gaz à effet de serre plusieurs aides ont été mises en place par le Gouvernement ces dernières années pour encourager la pratique du covoiturage :

Le forfait mobilités durables

Les déplacements domicile-travail effectués en covoiturage peuvent être en partie pris en charge par l'employeur. Cette disposition concerne :

  • les employés du secteur privé : vous pouvez recevoir un forfait allant jusqu’à 800€/an, exonéré d’impôts sur le revenu (cette prise en charge facultative, versée par votre employeur, est exonérée de cotisations et de charges sociales pour lui),
  • les agents de la fonction publique : vous bénéficiez d’un forfait mobilités durables de 300€ cumulable avec le remboursement de l’abonnement transport en commun. 

Une prime de 100 € depuis le 1er janvier 2023

Depuis le 1er janvier 2023, les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte-distance, vont pouvoir recevoir une prime de 100 €, via les plateformes de covoiturage. Cette prime prendra la forme d'un versement progressif :

  • une première partie au premier covoiturage (25 € minimum)
  • et le reste au dixième covoiturage, dans un délai de trois mois à compter de son premier covoiturage.

Pour tout savoir sur les conditions de cette aide, ainsi que sur les autres aides disponibles sur le covoiturage, consultez la page dédiée sur le site du ministère de la Transition écologique

Visualisez les dernières avancées de l'armée ukrainienne depuis le début de la contre-offensive

 

Les troupes de Kiev ont récemment réalisé une percée notable dans les lignes défensives russes.

Selon France Info

La contre-offensive ukrainienne, annoncée depuis des mois, s'avère plus difficile que prévu pour Kiev Un an et demi après le début de l'invasion russe, le front semble figé. Toutefois, de récentes avancées, et plus précisément une percée près du village de Robotyne, redonnent espoir aux troupes ukrainiennes pour percer les épaisses lignes défensives adverses.

Le suivi des zones tenues par les deux camps, réalisé depuis le début du conflit par l'Institute for the Study of War (ISW), permet de visualiser ces récentes évolutions. Comme le montre la carte ci-dessous, l'armée ukrainienne a réussi une avancée de six kilomètres environ vers le sud dans les alentours de Robotyne. Elle s'ajoute à la reprise, début juin, de sept villages étalés sur une distance comparable dans le nord-est du pays. Bien que modestes, ces reconquêtes permettent de visualiser où pourrait commencer la véritable contre-offensive ukrainienne.

Comme le montre également la carte, les soldats russes ont aussi réalisé quelques avancées, notamment sur le front est, dans la zone autour de Bakhmout. Dans le même temps, ils continuent de mener des attaques visant le centre de l'Ukraine, comme ce lundi 28 août sur le village de Gogoleve, dans la région de Poltava, ou dimanche sur une base aérienne localisée à 50 km au sud de Kiev, près de la ville de Pinchuky, selon l'ISW...

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/manifestations-en-ukraine/carte-guerre-en-ukraine-visualisez-les-dernieres-avancees-de-l-armee-ukrainienne-depuis-le-debut-de-la-contre-offensive_6029996.html

Agnès Buzyn va publier son journal de ministre au début du Covid

 

Selon Orange.fr

Agnès Buzyn va publier son journal de ministre au début du Covid

L'ancienne ministre de la Santé, en poste au tout début de la pandémie de Covid-19 en 2020, veut offrir un "éclairage inédit" sur la crise sanitaire.

Agnès Buzyn va raconter son expérience de ministre de la Santé, en poste lorsque le Covid-19 est arrivé en France. "Journal, janvier-juin 2020", son récit de 496 pages, doit paraître le 27 septembre hez Flammarion, a indiqué cet éditeur dans un communiqué.

 

 

 

"Ce récit intime et précis offre un éclairage inédit sur cette crise sans précédent qui a bouleversé des millions de Français. Il permettra aux lecteurs de plonger dans les défis, les décisions difficiles et les événements marquant qui ont façonné cette période", explique l'éditeur dans la présentation de l'ouvrage.

"Je veux révéler l'envers du décor"

L'autrice a été ministre de la Santé depuis le début du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, en mai 2017, jusqu'à sa démission en pleine explosion de la pandémie, le 16 février 2020, quand elle est désignée comme candidate de la majorité présidentielle à la mairie de Paris...

Aller plus loin : https://actu.orange.fr/politique/agnes-buzyn-va-publier-son-journal-de-ministre-au-debut-du-covid-magic-CNT0000026LMPu.html

"L'abaya à l'école c'est non, c'est interdit", déclare la secrétaire d'État chargée de la Ville Sabrina Agresti-Roubache

 

Selon France Info :

Idem pour le qamis chez les hommes, insiste la secrétaire d'État à la Ville. Le principe de laïcité interdit le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse. C'est écrit dans la loi de 2004, rappelle-t-elle.

"L'abaya à l'école c'est non, c'est interdit", martèle lundi 28 août matin sur franceinfo Sabrina Agresti-Roubache. La secrétaire d'État chargée de la Ville réagissait à l'annonce faite par le ministre de l'Éducation, Gabriel Attal, dimanche, d'interdire le port de cette longue robe traditionnelle portée par certaines élèves musulmanes.

>> Interdiction de l'abaya : "Il fallait éclaircir cette situation avant la rentrée", selon le directeur de l’Observatoire de l’éducation à la Fondation Jean Jaurès

"Vouloir nier le problème, c'est le problème", analyse la secrétaire d'État qui se dit favorable au port de l'uniforme dans certains cas, notamment dans les "quartiers très défavorisés". Pour elle, "Gabriel Attal, ministre de l'Éducation, a eu raison d'être ferme" sur ce point. Selon elle, "laisser peser la charge et la responsabilité sur les proviseurs est une mauvaise idée".

L'abaya, "un signe ostentatoire religieux"

 

Sabrina Agresti-Roubache s'appuie sur la loi de 2004 et sa circulaire encadrant, en application du principe de laïcité......................

Poursuivre : https://www.francetvinfo.fr/societe/religion/religion-laicite/video-l-abaya-a-l-ecole-c-est-non-c-est-interdit-declare-la-secretaire-d-etat-chargee-de-la-ville-sabrina-agresti-roubache_6029858.html

Le 28 août ce sera la Journée du nœud papillon

 

On retrouve ici ou là des traces de cette journée, mais sans parvenir à déterminer quelle est son origine, ni -et c'est essentiel !- son objectif.

En attendant ce sont les marques et autres vendeurs de noeuds papillons qui s'en sont emparés pour nous vendre des noeuds.

Nous n'irons pas dans ce sens et nous contenterons de lister quelques porteurs de noeuds papillons célèbres (liste non exhaustive) :

  • James Bond
  • Sir Winston Churchill
  • Cédric Villani
  • Georges Clooney
  • Jean Dujardin
  • Stromae
  • Elio di Rupo (homme politique belge)

Lot-et-Garonne : ce que l'on sait de l'accident de minibus dans lequel un enfant de 12 ans est mort et quatre autres sont toujours en urgence absolue

 

Selon France Info :
Un accident de minibus à Houeillès (Lot-et-Garonne), transportant sept enfants âgés de 11 à 14 ans a fait un mort, quatre blessés en urgence absolue, et deux en urgence relative, vendredi 25 août, autour de 18 heures, a annoncé la préfecture. Le conducteur de 26 ans a été placé en garde à vue, a annoncé le procureur de la République. Voici ce que l'on sait au lendemain de cet accident.

Un enfant de douze ans est mort

Un enfant de 12 ans, blessé lors de l'accident, et hospitalisé à l'hôpital de Bordeaux, est mort dans la nuit de vendredi à samedi, a déclaré samedi Florent Farge, le secrétaire général de la préfecture, lors de la même conférence de presse. Deux enfants sont hospitalisés en urgence absolue à l'hôpital de Bordeaux, deux autres sont également en urgence absolue à l'hôpital de Toulouse et deux sont en urgence relative à l'hôpital de Marmande (Lot-et-Garonne). Une cellule d'urgence médico-psychologique a été ouverte.
 

Le conducteur a été placé en garde à vue

Une enquête a été ouverte pour homicide involontaire et blessures involontaires, a annoncé le procureur de la République d'Agen, Olivier Naboulet, lors d'une conférence de presse samedi matin...

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/lot-et-garonne-ce-que-l-on-sait-de-l-accident-de-minibus-dans-lequel-un-enfant-de-12-ans-est-mort-et-quatre-autres-sont-toujours-en-urgence-absolue_6026666.html

Une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique

 

Un décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics a été publié au Journal officiel le 1er août 2023. Quels agents sont concernés ? Quel sera le montant de cette prime ? Quand doit-elle être versée ? Service-Public.fr vous informe sur les dispositions de ce texte.

La mesure avait été annoncée par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques le 12 juin dernier, au moment de l'annonce de la revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d'indice de la fonction publique.

Un décret du 31 juillet 2023 annonce sa mise en œuvre. La création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle concerne les agents de la fonction publique d'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que les militaires. La fonction publique territoriale doit faire l'objet d'un texte spécifique.

À noter qu'au 1er janvier 2024, une revalorisation forfaitaire de 5 points d'indice sera mise en place pour les agents des trois fonctions publiques. Cela représente environ 25 € brut par mois.

  À savoir : 70 % des agents hospitaliers et la moitié des agents d’État devraient percevoir la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle de la fonction publique, selon le gouvernement.

Une prime sous conditions

La prime de pouvoir d'achat est soumise à plusieurs conditions cumulatives :

  • avoir été recruté ou nommé par un employeur public avant le 1er janvier 2023 ;
  • être toujours en poste au 30 juin 2023 ;
  • avoir perçu, entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, une rémunération inférieure ou égale à 39 000 € brut, soit 3 250 € brut par mois maximum.

  À noter : si vous n’avez pas été employé sur toute la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, vous pouvez vérifier si vous êtes éligible à la prime en divisant votre rémunération totale brute par le nombre de mois rémunérés, puis multiplier le résultat par 12. Si vous avez eu plusieurs employeurs, vous devez prendre en compte la rémunération totale versée par le dernier employeur puis effectuer ce même calcul.

 

Quel montant pour la prime de pouvoir d'achat ?

Le montant de la prime exceptionnelle s'échelonne entre 300 € et 800 €.

Son montant forfaitaire est calculé en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :

  • rémunération inférieure ou égale à 23 700 € : prime de 800 € ;
  • rémunération supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € : prime de 700 € ;
  • rémunération supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € : prime de 600 € ;
  • rémunération supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € : prime de 500 € ;
  • rémunération supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € : prime de 400 € ;
  • rémunération supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € : prime de 350 € ;
  • rémunération supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € : prime de 300 €.

  À noter : la prime sera versée, pour la majorité des agents publics, avant la fin de l'année 2023.