Téléconsultations : ce qu'il faut savoir sur le déremboursement de certains arrêts de travail souhaité par le gouvernement
Selon France Info :
Haro sur les visios ? A l'occasion de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, lundi, le gouvernement a annoncé son intention d'encadrer davantage la délivrance des arrêts de travail lors de téléconsultations. Face au développement rapide de cette pratique, souvent sans recours au médecin traitant, "il faut que nous soyons extrêmement vigilants par rapport aux abus d'utilisation", a justifié le ministre de la Santé, François Braun, mardi 27 septembre, sur franceinfo. Voici les dessous de cette réforme, qui pourrait entrer en vigueur l'été prochain.
Quelles sont les nouvelles règles envisagées ?
Dans son projet de loi (PDF), l'exécutif propose de restreindre les conditions de prise en charge des arrêts de travail. A partir du 1er juin 2023, si un arrêt a été prescrit dans le cadre d'une téléconsultation, il ne pourra donner lieu au versement d'une indemnité journalière "que si l'incapacité physique a été constatée (…) par le médecin traitant (…) ou par un médecin ayant déjà reçu l'intéressé en consultation depuis moins d'un an".....
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