Coronavirus : dernier point de situation en Occitanie

Ce vendredi 5 juin, l’Agence régionale de santé en Occitanie recensait 186 hospitalisations en cours dont 21 en réanimation et 501 décès en établissements de santé.
Ce Bulletin est dorénavant diffusé les mardis et vendredis.

Bulletin d'information COVID-19 en Occitanie : vendredi 05/06/2020 à 19h

Bulletin d'information COVID-19 en Occitanie : mardi 02/06/2020 à 19h30

Jeanine Dassé
TIELLES ET SPÉCIALITÉS SÉTOISES

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Retrouvez les prix des carburants près de chez vous

Le site prix-carburants.gouv.fr permet de consulter gratuitement tous les prix des carburants, partout en France. Une version mobile spécialement dédiée aux smartphones est également disponible.

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Baisse de revenus, chômage, divorce... Autant de raisons qui peuvent vous amener à ne plus pouvoir régler vos impôts à l'échéance. Des solutions existent cependant pour vous aider à gérer cette mauvaise passe.

Demandez un délai pour payer un impôt en cas de difficulté temporaire

Si vous rencontrez des difficultés passagères pour acquitter votre impôt sur le revenu ou vos impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière), vous pouvez demander, à titre exceptionnel, un délai de paiementà l'administration fiscale.

Quand et comment faire la demande d'un délai de paiement ?

Il est préférable de présenter sa demande dès réception de l'avis d'impôt en :
vous connectant à votre espace Particulier et accédant à votre messagerie sécurisée. Sélectionnez « Écrire à l'administration / J'ai un problème concernant le paiement de mon impôt / J'ai des difficultés pour payer » puis laissez-vous guider
ou en vous rendant dans votre centre des finances publiques. Vous pouvez retrouver leurs coordonnées sur le site impôt.gouv.fr dans la rubrique « Contact », ou sur votre avis d'impôt.

Comment est appréciée la demande d'un délai de paiement ?

La demande est appréciée au cas par casdans la cadre d'une approche individualisée de la situation du contribuable (chômage, décès du conjoint, séparation, invalidité, maladie, accumulation d'arriérés ou rappels suite à contrôle).

Quand sera traitée la demande d'un délai de paiement ?

Si l’administration n’a pas répondu dans le délai de deux mois, la demande de délai est considérée comme rejetée. Ce délai est porté à quatre mois si la complexité de la demande le justifie. L’administration doit, dans ce cas, informer le contribuable de ce délai supplémentaire avant l’expiration du délai de deux mois.
Décision de l'administration
Quelles décisions peut prendre l’administration concernant une demande de délai de paiement d'un impôt ?...

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