Bonus écologique pour un véhicule électrique
Une aide vous est versée si vous êtes majeur et domicilié en France, lors de la 1ère immatriculation en série définitive pour l'achat ou la location d'une voiture électrique.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit être neuf, c'est-à-dire :
- soit une voiture n'ayant jamais été immatriculée ni en France, ni à l'étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger),
- soit une voiture précédemment immatriculée comme véhicule de démonstration : son achat ou sa location doit intervenir dans les 12 mois de sa première immatriculation.
Il doit émettre 20 grammes de CO₂/km au plus.
À savoir :
le véhicule neuf ne doit pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans les 6 mois suivant sa première immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.
Véhicule commandé ou loué avant le 31 décembre 2016 et livré avant le 31 mars 2017
Le montant de l'aide est de 27 % du coût d'acquisition TTC augmenté du coût de la batterie si elle est louée et ne peut pas dépasser. Véhicule commandé ou loué à compter du 1er janvier 2017. Si vous mettez à la casse un véhicule diesel ancien, vous pouvez bénéficier aussi de la prime à la conversion sous certaines conditions. Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faîtes la demande après l'achat.